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8 réponses
" mon conjoint est mort avant de terminer la derniere démarche " : mais alors votre mariage n'a pas pu se faire puisque les dernières démarches n'ont pas été accomplies.
Le CCM n'est en fait que l'autorisation de se marier, l'attestation comme quoi le mariage est possible.
Ce n'était donc pas votre conjoint mais seulement votre futur mari, malheureusement décédé pendant que vous prépariez le mariage.
Le CCM n'est en fait que l'autorisation de se marier, l'attestation comme quoi le mariage est possible.
Ce n'était donc pas votre conjoint mais seulement votre futur mari, malheureusement décédé pendant que vous prépariez le mariage.
Rachida
merci
On peut faire transcrire un mariage religieux en France si il à eu lieu dans certains pays :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614
Au temps pour moi, je croyait qu'au Maroc, le mariage religieux était reconnu par l'état. Hors que ça soit en Tunisie, au Maroc ou en Algérie, il faut passer par un mariage civile (qui s’inspire quand même pas mal des lois musulmanes), le mariage religieux n'arrivant que dans un second temps, comme chez nous. Par contre, la mairie n'est pas forcement impliqué.
Pour une réponse vraiment précise, il faudrait que Rachida nous précise ou et comment exactement elle s'est mariée.
Pour une réponse vraiment précise, il faudrait que Rachida nous précise ou et comment exactement elle s'est mariée.
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mon mari et moi avons obtenu le certificat de la capacité de mariage au consulat de france au maroc mais mon conjoint est mort avant de terminer la derniere démarche est c est la transcription de mariage
Bonjour
Préparer le dossier de transcription comme indiqué par le consulat de France et envoyez le au SCEC BTM à Nantes avec une lettre expliquant la situation, y joindre la copie de l'acte de décès de votre conjoint et la copie de l'acte de décès de votre conjoint français à demander à la mairie du lieu de décès en France si vous ne l'avez pas. Si la famille peut vous remettre la copie de sa CNI et son acte de naissance avec filiation si vous ne les avez pas, ce serait bien.
Il faudra voir un notaire en France s'il a des biens pour traiter sa succession. Attention aux dettes cachées.
Par contre vous ne pourrez pas obtenir de visa de conjoint français pour vous installer en France.
Cdt
Préparer le dossier de transcription comme indiqué par le consulat de France et envoyez le au SCEC BTM à Nantes avec une lettre expliquant la situation, y joindre la copie de l'acte de décès de votre conjoint et la copie de l'acte de décès de votre conjoint français à demander à la mairie du lieu de décès en France si vous ne l'avez pas. Si la famille peut vous remettre la copie de sa CNI et son acte de naissance avec filiation si vous ne les avez pas, ce serait bien.
Il faudra voir un notaire en France s'il a des biens pour traiter sa succession. Attention aux dettes cachées.
Par contre vous ne pourrez pas obtenir de visa de conjoint français pour vous installer en France.
Cdt
Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM)devra être jointe.une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant la même signature.le justificatif de la nationalité française parl'undes documents suivants:-copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité, -copie du certificat de nationalitéfrançaise (CNF), -acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,...), -copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition.Acte de mariage:La copie certifiée conformepar les autorités marocaines de l’acte de mariageen langue arabeet l’original de la traduction en françaisde l’acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté (cette traduction devra être en concordances avec les actes de naissances des époux).le cas échéant, l’original de l’attestation relative à votre contrat de mariage.le cas échéant,la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en langue française.Actes de naissance de chacun des époux:Pour le conjoint françaisune copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie)récente, délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adressecourrier : 11 rue de la Maison Blanche –44941 NANTES Cedex 09 ou adresse électronique: https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali Dans le cas où les formalités préalables n'ont pas été effectuées, cette copie devradater de moins de trois mois.En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.Pour le conjoint marocainune copie intégrale originalerécente (et non extrait) de l’acte de naissance délivrée par les autorités marocaines (commune du lieu de naissance) et, s’il est en langue arabe, l’original de satraduction en langue françaiseeffectuée par un traducteur assermenté, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d’identité nationale marocaine.Le cas échéant, en cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie mentionnera ces événements.si le(s)précédent(s)mariage(s)du/des conjoint(s)a/ontété dissous suite au décès, la copieintégrale originalede l’acte de décès de ce conjoint. pour le conjoint français:-non résident au Maroc, la photocopie des pages de passeport comportant l'identité, la photographie, les dates d'entrée et de sortie du Maroc pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.-domicilié au Maroc, la copie de sa carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire au Maroc ou la copie de sa carte de séjour en cours de validité.Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.
?
Il y a pourtant un autre son de cloche ici :
" mon mari et moi avons obtenu le certificat de la capacité de mariage au consulat de france au maroc mais mon conjoint est mort avant de terminer la derniere démarche "
D'après ces éléments, et pour quelqu'un comme moi qui lit le français dans le texte, le futur époux est décédé avant la célébration du mariage.
S'il n'y a pas eu de mariage, il ne peut pas être transcrit.
Tout cela mérite précision de la part de Rachida, qui doit savoir que s'il n'y a pas eu de mariage, religieux ou pas, il ne pourra pas y avoir de transcription.
Il y a pourtant un autre son de cloche ici :
" mon mari et moi avons obtenu le certificat de la capacité de mariage au consulat de france au maroc mais mon conjoint est mort avant de terminer la derniere démarche "
D'après ces éléments, et pour quelqu'un comme moi qui lit le français dans le texte, le futur époux est décédé avant la célébration du mariage.
S'il n'y a pas eu de mariage, il ne peut pas être transcrit.
Tout cela mérite précision de la part de Rachida, qui doit savoir que s'il n'y a pas eu de mariage, religieux ou pas, il ne pourra pas y avoir de transcription.
Vu la précision enfin apportée, il convient de rappeler que la réponse a été donnée
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8616634-reconnaitre-mon-mariage-islamique#12
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8616634-reconnaitre-mon-mariage-islamique#12
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