Vente d'une voiture achetée et assurée en Allemagne en France
Elmosc57
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Elmosc57 -
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Bonjour,
Ma compagne allemande, qui possède une voiture achetée et assurée en Allemagne, vit depuis 3 ans en France.
Elle a ramené sa voiture avec elle dès son arrivée en France et la conduit régulièrement.
L'assurance allemande ne sait pas que sa voiture est utilisée depuis trois ans exclusivement en France.
Le nom de ma compagne figure sur le contrat d'achat de la voiture, mais l'assurance et l'enregistrement de la voiture sont enregistrés au nom de son père, domicilié en Allemagne.
Elle souhaite à présent vendre sa voiture en France chez un professionnel. Comment procéder ?
Existe-t-il des complications particulières ou l'acte est-il identique à celui d'une voiture française assurée en France ?
Je vous remercie d'avance pour vos futures réponses,
Aurélien
Ma compagne allemande, qui possède une voiture achetée et assurée en Allemagne, vit depuis 3 ans en France.
Elle a ramené sa voiture avec elle dès son arrivée en France et la conduit régulièrement.
L'assurance allemande ne sait pas que sa voiture est utilisée depuis trois ans exclusivement en France.
Le nom de ma compagne figure sur le contrat d'achat de la voiture, mais l'assurance et l'enregistrement de la voiture sont enregistrés au nom de son père, domicilié en Allemagne.
Elle souhaite à présent vendre sa voiture en France chez un professionnel. Comment procéder ?
Existe-t-il des complications particulières ou l'acte est-il identique à celui d'une voiture française assurée en France ?
Je vous remercie d'avance pour vos futures réponses,
Aurélien
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3 réponses
Bonsoir,
Si la voiture est au nom de son père, votre compagne ne peut pas la vendre...
Le plus simple (et sans doute le mieux) est qu'il la vende lui-même en Allemagne.
Cdt
Si la voiture est au nom de son père, votre compagne ne peut pas la vendre...
Le plus simple (et sans doute le mieux) est qu'il la vende lui-même en Allemagne.
Cdt
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réactivité !
Cela s'applique-t-il également si ma compagne figure au contrat d'achat du véhicule ?
Bonne soirée,
Aurélien
Je vous remercie pour votre réactivité !
Cela s'applique-t-il également si ma compagne figure au contrat d'achat du véhicule ?
Bonne soirée,
Aurélien
En France, pour vendre un véhicule il faut que le certificat d'immatriculation soit à votre nom.
Je ne vois pas pourquoi un acheteur accepterait une voiture dont les papiers ne sont pas au nom du vendeur...
Surtout avec un véhicule provenant de l'étranger, il faudrait être inconscient pour prendre un tel risque !
Je ne vois pas pourquoi un acheteur accepterait une voiture dont les papiers ne sont pas au nom du vendeur...
Surtout avec un véhicule provenant de l'étranger, il faudrait être inconscient pour prendre un tel risque !
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