Négocier montant rupture conventionnelle

Tintin22 - Modifié le 31 mai 2020 à 10:50
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 31 mai 2020 à 17:13
Bonjour,
Maître d’hôtel En poste depuis 2008, je peux prétendre à partir en retraite le 01 juillet 2021.
Nous sommes au moi de juin 2020 et mon employeur souhaite négocier mon départ.
Quel montant puis-je négocier avec mon employeur?
Merci de votre réponse.
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2 réponses

jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 5 002
31 mai 2020 à 16:41
Bonjour,

L'indemnité de rupture conventionnelle légale (*) est de :
  • 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années,
  • 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année.


Donc l'indemnité minimale avec une ancienneté de 12 ans :
  • 1/4 x 10 + 1/3 x 2 = 10/4 + 2/3 = 3,17 mois


Ce que tu peux obtenir en plus va dépendre du désir plus ou moins fort de ton employeur de se séparer de toi, et peut être, en ce moment, de sa situation financière.

Quelques arguments pour obtenir plus :
  • tu ne vas pas toucher ton indemnité de départ en retraite, pour 10 à 15 ans d'ancienneté (*), 1/2 mois de salaire
  • l'année 2020 ne sera (probablement ?) pas prise en compte dans les 25 meilleures années pour la retraite
  • perte de salaire au chômage (deux formules, on retient le résultat le plus élevé entre : 40,4% du salaire journalier de référence + 12€ ou 57% du salaire journalier de référence)


ref : https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage

Attention au différé d'indemnisation du chômage. Les CP payés dans le solde de tout compte, et l'indemnité supérieure au montant légal vont différer le début du versement de l'ARE.

ref : https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/partir-de-quand-suis-je-indemnisee

(*) vérifier ta convention collective, elle peut accorder plus

Cdlt
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Utilisateur anonyme
Modifié le 31 mai 2020 à 16:48
Si vous refusez la rupture conventionnelle et que vous etes licencié pour faute, le maximum que vous pouvez obtenir avec le barème Macron est de 11 mois de salaire brut.

Demandez 8 mois de salaire brut me semble raisonnable pour les deux parties.
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jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 5 002
31 mai 2020 à 17:13
L'indemnité de licenciement pour faute simple est la même que l'indemnité pour rupture conventionnelle.

11 mois c'est l'indemnité maximale que peut accorder le tribunal des Prud'hommes, si il reconnait un licenciement sans cause réelle et sérieuse par l'employeur.
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