Comment déclarer la cession d'un véhicule hérité sur le site ANTS
Bob
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77CWFA -
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Bonjour,
La procédure ANTS n'explique pas vraiment comment procéder à la déclaration de cession si la carte grise est au nom de la personne décédée (le décès ayant eu lieu il y a moins de 3 mois, il n'est pas obligatoire de réimmatriculer le véhicule au nom d'un des héritiers)
Il faut que la personne (héritier) dont le nom apparait sur le certificat de cession en tant qu'ancien propriétaire ouvre un compte ANTS à son propre nom puis par la suite faut il passer passer par je vends mon propre véhicule ? Ne va til pas y avoir un blocage étant donné que le nom de la personne ne correspond pas au titulaire de la carte grise ?
Ou bien ya til une autre procédure ?
Merci pour votre aide
La procédure ANTS n'explique pas vraiment comment procéder à la déclaration de cession si la carte grise est au nom de la personne décédée (le décès ayant eu lieu il y a moins de 3 mois, il n'est pas obligatoire de réimmatriculer le véhicule au nom d'un des héritiers)
Il faut que la personne (héritier) dont le nom apparait sur le certificat de cession en tant qu'ancien propriétaire ouvre un compte ANTS à son propre nom puis par la suite faut il passer passer par je vends mon propre véhicule ? Ne va til pas y avoir un blocage étant donné que le nom de la personne ne correspond pas au titulaire de la carte grise ?
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