Revenu fiscal de référence et heure supplémentaire [Résolu]

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20 mai 2020
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 Paul -
Bonjour,

J'aimerai un peu d'aide :

Je ne comprends rien à la zone "Revenu Fiscal de référence" avec les heures sup.

Les chiffres ne sont pas tout à fait exact mais c'est pour la forme :

Salaire : 25000. (ce que l'employeur m'a donné)
dont Heure sup défiscalisé : 3000. (en clair, de ces 25000 , dans cet exemple, il y a eu 3000€ d'heure sup).

Cela augmente mon revenu fiscal de référence ??
Donc, c'est défiscalisé, mais je paie plus d'impot ?

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22 mai 2020
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Bonjour,

Oui, les heures sup' augmentent votre revenu mais non, elles ne sont pas imposables (dans la limite de 5 000 euros, donc tout va bien pour vous !).

Cordialement,
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20 mai 2020

Merci de votre retour et de votre temps
Il s'avère qu'en fait, non, c'est imposable, d'une manière ou d'une autre. Cela augmente le revenu fiscal de référence. Le revenu "brut" global reste le même.
Mais pour avoir tester les deux versions, (donc sans mettre d'heure sup avec salaire complet, et avec heure sup et salaire complet), on paye plus d'impôt avec ces "heures fiscales défiscalisées". Un comble..
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22 mai 2020
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20 mai 2020

Votre employeur a bien déclaré comme il faut : en retirant bien les heures supp du net imposable ?

Si son comptable a mal complété la dsn, les chiffres seront faux
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22 mai 2020
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Dans votre exemple

Salaire : 25000. (ce que l'employeur m'a donné) dont Heure sup défiscalisé : 3000. (en clair, de ces 25000 , dans cet exemple, il y a eu 3000€ d'heure sup). 

Il faut 22000 de revenu imposable et 3000 d'heures supp.
Et non 25000 en imposable

Si comme il faut :
1AJ 22000
1GH 3000
Le revenu fiscal de reference est de 22500 (25000 - 10%)
Impot du si 1 part : 1177

Sans heures supp mais 25000 de déclaré
Le revenu fiscal de reference est de 22500 (25000 - 10%)
Impot du si 1 part : 1741 donc heures supp bien défiscalisées

Si vous mettez :
1AJ 25000
1GH 3000
Ca veut dire avoir percu 28000 €
Le revenu fiscal de reference est de 25200 (28000 - 10%)
Impot du si 1 part : 1741
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20 mai 2020

En fait, tout bêtement, l'employeur a déclaré le revenu imposable "hors heure sup". Il m'incombe donc d'ajouter ces heures sup "manuellement".
Bonjour,

N'ayant toujours pas de réponse de la part du comptable gérant nos feuilles de paie et la question étant récurrente sur les forums, j'aimerais savoir si la somme à déclarer en 1GH est le total des heures supplémentaires en brut ou net, sachant qu'il ne dépasse pas 5'000 euros net.

Sur la feuille de paie, il y a le montant net à payer, le montant net imposable à indiquer en 1AJ mais aucune indication en ce qui concerne 1GH...
J'ai tout recontrôlé, le montant net imposable tient compte de la déduction des heures supp défiscalisées ainsi que l'addition de la CSG (9,7%) totalement imposable.
Sur la feuille d'impôt seule la 1AJ est remplie, rien pour cette case 1GH.
Est-ce que la dsn doit mentionner le total des heures supp?
En faisant des simulations sur la case 1GH, effectivement, rien ne change pour l'impôt dû, seul le RFR est affecté par la case 1GH

Cordialement
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22 mai 2020
12 502 > Paul
Bonjour

Donc :
1AJ vous laissez comme tel
1GH vous mettez votre total d'heures supp net

Est-ce que la dsn doit mentionner le total des heures supp?

Si ca ete rempli comme il faut (bonne codification)
https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2066/kw/Heures supp
>
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22 mai 2020

Bonjour Flocroisic,

Merci d'intervenir parce que ce n'est pas simple pour un non professionnel.

Afin d'essayer de comprendre, j'ai retranscrit la feuille de salaire dans un fichier excel afin de retrouver les mécanismes de calcul effectués par le comptable et j'arrive au centime près à retracer toutes les sommes.

1-Retrouver les heures supp en net est difficile vu que toutes les retenues ont été effectuées sur le total des salaires, y compris les heures supp

2- Après analyse, mes explications sur le revenu imposable de la feuille de paie sont les suivantes:

Montant imposable en 1AJ = (Net à payer + CSG non déductible 2,9% - heures supp défiscalisées en brut + CSG 6,8%(déduct + non déduct sur Heures supp)
On voit ici que la déduction s'est effectuée en brut

Merci pour votre lien sur la dsn... Il y est noté ceci:
A compter du 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires sont exonérées de cotisations salariales d'origine légale mentionnées à l'article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale. Les contributions de CSG et de CRDS restent dues.
Je suppose donc que, sur ma fiche de paie, le fait d'avoir soumis les heures supp aux cotisations salariales fait qu'il est normal ensuite, de les déduire en brut pour le montant net imposable.

Je pourrais recalculer les heures supplémentaires en net mais je suis surpris que un logiciel pro ne soit pas à même d'indiquer cette information dans une case.
C'est quand même compliqué pour des personnes lambda!
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22 mai 2020
12 502 > Paul
mais je suis surpris que un logiciel pro ne soit pas à même d'indiquer cette information dans une case. 

Ca depend si le parametrage a ete effectué par le service comptable ou non

Mais vous vous embetez bien.
Il vous suffit de mettre le chiffre et valider votre declaration.
Vous pourrez toujours la modifier ulterieurement.
>
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22 mai 2020

Oui, en tout cas, cela n'a pas été fait.
Je vais donc, au vu des explications, recalculer les déductions inhérentes aux heures supp et les soustraire au brut d'origine.
J'espère juste ne pas me tromper!

Merci beaucoup Flocroisic.
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