Fin de CDD
Résolu
EtudianteYu
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EtudianteYu Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui pour plusieurs questions :
Une connaissance arrive à la fin de son contrat en CDD aujourd'hui (27/04/2020). Sa patronne lui a demandé au début du mois si elle voulait être prolongée, et mon amie a répondu favorablement. Or, depuis, l'entreprise connait des difficultés financières (avant le contexte de confinement et encore plus actuellement). Mon amie n'a plus de nouvelle de sa patronne, et étant donné qu'elle est en télétravail, elle continue à travailler car elle est la seule à son poste, elle ne peut donc pas l'abandonner. Le contrat a été établi à l'origine pour un remplacement maternité, et à l'arrivée de mon amie dans l'entreprise, elles étaient plusieurs secrétaires à travailler. Aujourd'hui il ne reste qu'elle, les autre ayant démissionnées pour diverses raisons. La salariée en congé maternité ne revient que fin août.
Les questions est la suivantes : nous avons vu que le CDD peut être requalifié en CDI selon plusieurs critères et notamment :
- La relation contractuelle entre l'employeur et le salarié se poursuit après la date de fin prévue dans le CDD
- Le CDD concerne un emploi permanent et non pas une tâche précise et temporaire.
De fait : le CDD est il automatiquement requalifié en CDI dès lors que la date de fin de contrat est dépassée ? Ou faut il nécessairement saisir les prud'hommes ? Est-ce que mon amie a intérêt à continuer de travailler malgré la fin de son contrat ou vaut-il mieux qu'elle cesse son activité dès demain en le mentionnant à sa patronne ?
Je vous remercie par avance pour vos futures réponses.
Je viens vers vous aujourd'hui pour plusieurs questions :
Une connaissance arrive à la fin de son contrat en CDD aujourd'hui (27/04/2020). Sa patronne lui a demandé au début du mois si elle voulait être prolongée, et mon amie a répondu favorablement. Or, depuis, l'entreprise connait des difficultés financières (avant le contexte de confinement et encore plus actuellement). Mon amie n'a plus de nouvelle de sa patronne, et étant donné qu'elle est en télétravail, elle continue à travailler car elle est la seule à son poste, elle ne peut donc pas l'abandonner. Le contrat a été établi à l'origine pour un remplacement maternité, et à l'arrivée de mon amie dans l'entreprise, elles étaient plusieurs secrétaires à travailler. Aujourd'hui il ne reste qu'elle, les autre ayant démissionnées pour diverses raisons. La salariée en congé maternité ne revient que fin août.
Les questions est la suivantes : nous avons vu que le CDD peut être requalifié en CDI selon plusieurs critères et notamment :
- La relation contractuelle entre l'employeur et le salarié se poursuit après la date de fin prévue dans le CDD
- Le CDD concerne un emploi permanent et non pas une tâche précise et temporaire.
De fait : le CDD est il automatiquement requalifié en CDI dès lors que la date de fin de contrat est dépassée ? Ou faut il nécessairement saisir les prud'hommes ? Est-ce que mon amie a intérêt à continuer de travailler malgré la fin de son contrat ou vaut-il mieux qu'elle cesse son activité dès demain en le mentionnant à sa patronne ?
Je vous remercie par avance pour vos futures réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Il faut passer par les prud'hommes. Mais quand elle sera en CDI, l'employeur pourra très bien évoquer les difficultés économiques pour procéder à un licenciement.
Par certains des résultats à long terme sur le plan juridique : même si vous gagnez une "bataille" en obtenant un CDI, vous perdez la "guerre" en vous faisant licencier de suite.
Le mieux est de conserver l'entente, car même si l'employeur dépasse la légalité, cela, et bien souvent les salariés l'ignorent, va dans les deux sens. En cas de tension, s'il se met à appliquer le code du travail à la lettre, certains salariés seraient très désagréablement surpris de voir perdre beaucoup de droits qu'ils pensaient acquis. Il est toujours préférable de reste dans la bonne entente.
CB
Il faut passer par les prud'hommes. Mais quand elle sera en CDI, l'employeur pourra très bien évoquer les difficultés économiques pour procéder à un licenciement.
Par certains des résultats à long terme sur le plan juridique : même si vous gagnez une "bataille" en obtenant un CDI, vous perdez la "guerre" en vous faisant licencier de suite.
Le mieux est de conserver l'entente, car même si l'employeur dépasse la légalité, cela, et bien souvent les salariés l'ignorent, va dans les deux sens. En cas de tension, s'il se met à appliquer le code du travail à la lettre, certains salariés seraient très désagréablement surpris de voir perdre beaucoup de droits qu'ils pensaient acquis. Il est toujours préférable de reste dans la bonne entente.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse très rapide!
Je lui ai effectivement conseillé de se rapprocher de sa patronne et d'en discuter avec elle, afin de ne pas être en défaut si jamais l'histoire doit arriver aux prud'hommes. Je lui fais part de votre réponse :)
Bonne journée!