Rupture CDD cause coronavirus

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 didi56 -
Bonjour,

Je viens vers vous ce soir car mon CDD qui se termine début mai est annulé a cause de la cessation d'activité lié au corona-virus.
Je peux exercer la grande majorité de mon travail en télé-travail.
Est ce que mon employeur est dans la loi en faisant ça ?

Merci a vous.

1 réponse


bonjour,

ayez la gentillesse, avant de poser une question, de lire les autres posts : en ce moment, les mêmes questions reviennent sans cesse et vous avez votre réponse en cherchant un peu.
merci
Donc, le coronavirus ne suspend pas l'application du droit des contrats et l'employeur sous réserve qu'il se soit réellement engagé sous la forme d'un contrat signé des deux parties ou d'une promesse d'embauche dans laquelle il prend l'engagement d'embaucher le salarié pour un emploi donné, à une date donnée, un lieu donné et pour un salaire donné (un simple descriptif du poste proposé ne suffit pas), doit embaucher le salarié.
S'il revient sur son engagement et empêche la formation du contrat de travail, le salarié est fondé à demander des dommages etv intérêts devant le tribunal des prud'hommes qu'il lui appartient de saisir.
Désolé de ne pas avoir fais le tour des autres pots. En tout cas merci pour votre réponse. Donc mon employeur n'a pas le "droit" de stopper mon contrat. Merci a vous
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