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Afrikarnak
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12 mars 2020 à 11:41
12 mars 2020 à 11:41
Bonjour
Le vendeur pro peut résilier MAIS, normalement, il doit te rembourser DEUX fois le montant de tes arrhes..
Cf. Code Consommation L 214-1...
Lui faire faire savoir par Recommandé que soit:
a- Tu acceptes sa résiliation mais que tu exiges le remboursement du double de ce que tu as versé. Cite le L214-1..
b- Il te livre au prix convenu..
Si l'erreur est évidente cette disposition ne s'applique pas, la vente à perte n'est pas autorisée.. Vérifie les dires du vendeur.. Si moins de - environ- 15% de différence il doit s'exécuter.. On risque de se trouver dans une zone grise..
A+
Le vendeur pro peut résilier MAIS, normalement, il doit te rembourser DEUX fois le montant de tes arrhes..
Cf. Code Consommation L 214-1...
Lui faire faire savoir par Recommandé que soit:
a- Tu acceptes sa résiliation mais que tu exiges le remboursement du double de ce que tu as versé. Cite le L214-1..
b- Il te livre au prix convenu..
Si l'erreur est évidente cette disposition ne s'applique pas, la vente à perte n'est pas autorisée.. Vérifie les dires du vendeur.. Si moins de - environ- 15% de différence il doit s'exécuter.. On risque de se trouver dans une zone grise..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2020 à 11:50
Dans notre cas l’erreur n’était pas évidente car c’est la première fois que nous faisions faire ce genre de devis et ne connaissions pas vraiment les prix..
il est bien précisé que ce que nous avons versé est un acompte et non des arrhes, est ce que cela change quelque chose?
Le montant du deuxième devis correspond au double du premier...
12 mars 2020 à 11:59
Si le mot 'acompte' apparait bien sur le B. de C. le vendeur doit exécuter la prestation, pas d'échappatoire comme avec les 'arrhes'.. A défaut d'exécution tu pourrais réclamer un dédommagement devant la Justice (Code Civil L1217..).
Renseigne toi sur le prix normal de la fourniture avant d'agir par une Mise en Demeure. Si le devis est notoirement sous estimé le vendeur peut légalement annuler la prestation..
A+
12 mars 2020 à 12:18
Il est écrit sur le devis qu’un acompte de 30% peut nous être demandé, et c’est ce que l’on m’a en effet demandé lorsque j’ai renvoyé le devis. Un mail me demandant l’acompte m’a été envoyé.
en nous fournissant les éléments commandés il est probable que le fournisseur vende à perte, mais en soit est ce que nous sommes responsables? Le devis nous a été envoyé deux fois avec le même montant apparement erroné, à un mois d’intervalle.. Ils se doivent quand même de vérifier chaque devis avant proposition aux clients.. Je suis un peu perdu j’ai besoin de ces matériaux rapidement et une commande ailleurs retarderait grandement mes travaux.. et en même temps je ne peux pas payer le double je me suis engagé avec eux car j’avais confiance en la réputation de l’enseigne..