Un commerçant peut il se rétracter après signature de devis + acomptr versé ?

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 Doudou35 -
Bonjour,
J’ai accepté un devis chez un fournisseur de matériaux pour des travaux chez moi, j’ai payé un accompte de 30% du devis. Après deux jours le fournisseur me contact car il a trouvé une erreur dans le devis et me propose un devis mis a jour pour un montant 2 fois supérieur au premier. Il me propose autrement de me rembourser mon accompte.
Ayant organisé tous les travaux en fonction du premier tarif proposé presque 1 mois avant la signature je souhaite conserver le prix initial. Puis-je exiger du commerçant qu’il remplisse sa part du contrat malgré son erreur en me fournissant la marchandise au prix prévu à la signature?

Merci pour vos retours

1 réponse

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Bonjour

Le vendeur pro peut résilier MAIS, normalement, il doit te rembourser DEUX fois le montant de tes arrhes..

Cf. Code Consommation L 214-1...

Lui faire faire savoir par Recommandé que soit:

a- Tu acceptes sa résiliation mais que tu exiges le remboursement du double de ce que tu as versé. Cite le L214-1..

b- Il te livre au prix convenu..

Si l'erreur est évidente cette disposition ne s'applique pas, la vente à perte n'est pas autorisée.. Vérifie les dires du vendeur.. Si moins de - environ- 15% de différence il doit s'exécuter.. On risque de se trouver dans une zone grise..

A+
Merci pour votre réponse!
Dans notre cas l’erreur n’était pas évidente car c’est la première fois que nous faisions faire ce genre de devis et ne connaissions pas vraiment les prix..
il est bien précisé que ce que nous avons versé est un acompte et non des arrhes, est ce que cela change quelque chose?
Le montant du deuxième devis correspond au double du premier...
Afrikarnak
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7 831 > Doudou35
Re:

Si le mot 'acompte' apparait bien sur le B. de C. le vendeur doit exécuter la prestation, pas d'échappatoire comme avec les 'arrhes'.. A défaut d'exécution tu pourrais réclamer un dédommagement devant la Justice (Code Civil L1217..).

Renseigne toi sur le prix normal de la fourniture avant d'agir par une Mise en Demeure. Si le devis est notoirement sous estimé le vendeur peut légalement annuler la prestation..

A+
> Afrikarnak
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D’accord merci

Il est écrit sur le devis qu’un acompte de 30% peut nous être demandé, et c’est ce que l’on m’a en effet demandé lorsque j’ai renvoyé le devis. Un mail me demandant l’acompte m’a été envoyé.
en nous fournissant les éléments commandés il est probable que le fournisseur vende à perte, mais en soit est ce que nous sommes responsables? Le devis nous a été envoyé deux fois avec le même montant apparement erroné, à un mois d’intervalle.. Ils se doivent quand même de vérifier chaque devis avant proposition aux clients.. Je suis un peu perdu j’ai besoin de ces matériaux rapidement et une commande ailleurs retarderait grandement mes travaux.. et en même temps je ne peux pas payer le double je me suis engagé avec eux car j’avais confiance en la réputation de l’enseigne..
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