Ticket restaurants facturés à 100% les jours de congé, normal ?

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25 janvier 2021
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Bonjour,

Je bénéficie de tickets resto Edenred pris en charge en majorité par mon employeur comme dans la plupart des entreprises dépourvues de restauration. L'entreprise a décidé de changer le mode de fonctionnement des tickets restos lorsqu'il y a eu des congés/absences pendant le mois : au lieu d'avoir une régularisation avec moins de tickets versés, les tickets restos correspondant aux jours d'absence sont versés et nous sont facturés à 100% (part employeur et salarié).
Par exemple, si dans le mois il y a 20 jours ouvrés et que le salarié a pris 15 jours de congé :
-avant, le salarié recevait 20-15=5 tickets resto et était facturé de la part salarié de ces tickets soit 3*5=15
-desormais, le salarié reçoit 20 tickets restos, est facturé de la part salarié soit 3*20=60, et est également facturé de la part employeur pour les jours d'absence soit 4,50*15 = 67,50!
Alors bien sûr cet argent est versé sur le compte Edenred sous forme de ticket resto, mais cela ne m'arrange pas du tout car la carte Edenred est très restrictive et pas acceptée partout, bref je ne vois pas poruquoi cet argent devrait être versé en ticket resto et non en cash, est-ce-légal ?
Si non avec quel article de loi argumenter ?

Merci

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26 janvier 2021
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Bonsoir,

En attendant d'autres avis ...

Que vous a dit votre service RH ?

Certaines entreprises acceptent (si la convention collective ne dit pas le contraire) que le salarié refuse les tickets restaurants sur une période donnée avec un délai de prévenance. Bien entendu, vous ne pourrez pas demander une compensation.

Cdt
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26 janvier 2021
629 > pumpkin20
Bonjour,

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html

Normalement pas d'attribution de TR lors des absences telles que maladie, congés... mais là votre employeur ne prend rien à sa charge (pas de participation de sa part), donc pas d' exonérations de cotisations sociales ...donc ce n'est plus un avantage social ... je rejoins xplom car quel intérêt pour l'employeur à part ne pas s'enquiquiner à calculer chaque mois pour chaque salarié ...

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1698-ticket-restaurant-avantages-conditions-et-regles-legales
voir à la fin de l'article : L'employeur est en droit de suspendre leur versement pendant ces périodes. Mais est-il en droit de continuer à les imposer lors des absences à charge totalement du salarié si celui ci n'en veut pas ...

Passez un appel à la direccte ... http://direccte.gouv.fr/ et/ou rapprochez vous d'une organisation syndicale.

Cdt
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26 janvier 2021

Bonjour,
étrange, je pensais qu'il y trouvait un avantage en terme de charges, mais en effet c'est encore plus incompréhensible du coup.
Je pense leur envoyer un mail, merci
Cdlt
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26 janvier 2021
629 > pumpkin20
N'hésitez pas à nous donner la suite par curiosité !
Bonne journée
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26 janvier 2021

Sans problème !
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25 janvier 2021
1 426 > pumpkin20
c'est vraiment étrange cette façon de faire, curieux moi aussi !
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