Ticket restaurants facturés à 100% les jours de congé, normal ?
pumkin20
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11 mars 2020 à 08:32
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 5 juin 2020 à 18:43
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1 réponse
nenuphar.
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4 juin 2020 à 22:27
4 juin 2020 à 22:27
Bonsoir,
En attendant d'autres avis ...
Que vous a dit votre service RH ?
Certaines entreprises acceptent (si la convention collective ne dit pas le contraire) que le salarié refuse les tickets restaurants sur une période donnée avec un délai de prévenance. Bien entendu, vous ne pourrez pas demander une compensation.
Cdt
En attendant d'autres avis ...
Que vous a dit votre service RH ?
Certaines entreprises acceptent (si la convention collective ne dit pas le contraire) que le salarié refuse les tickets restaurants sur une période donnée avec un délai de prévenance. Bien entendu, vous ne pourrez pas demander une compensation.
Cdt
Modifié le 4 juin 2020 à 23:18
Pour résumer, j'ai d'abord demandé au service paie à quoi correspondait ces prélèvements puisque je ne savais pas, et après avoir eu leur réponse (comme quoi la part patronale+salarié d'un TR par jour de congé était désormais due), je leur ai expliqué courtoisement le problème pensant à une confusion (pour moi jour de congé = pas de TR = pas de prélèvement). Mais ils ont transmis la conversation à mon manager sans m'en avertir, et ce dernier m'a envoyé un mail en me disant que selon lui le service paie avait "fait de leur mieux pour répondre de façon professionnelle et correcte à mes interrogations", qu'il n'y avait "aucune erreur" et me demandant de "respecter la réponse qui m'a été donnée" et de "comprendre que ce sont les règles de fonctionnement de l'entreprise". Donc aucun dialogue possible.
Refuser les TR juste un mois par ci par là ? effectivement si jamais c'est possible ça peut être une idée. Sinon je pense abandonner purement et simplement les TR à partir de l'été.
Mais j'aimerais bien trouver si légalement leur position se vaut, parce que j'en doute fortement (c'est une question de principe, je n'aime pas trop cette sensation d'être pris pour un abruti que j'ai eue quand j'ai lu ce mail).
Quand les gens vont prendre leurs congé d'été et qu'ils vont voir -150€ sur leur paie, y'en a qui vont voir double (surtout si c'est pour avoir ces 150€ en + sur le compte TR où on a déjà des sommes folles à cause du confinement qu'on arrivera sûrement jamais à écouler vu les restrictions)
5 juin 2020 à 10:06
5 juin 2020 à 11:50
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
Normalement pas d'attribution de TR lors des absences telles que maladie, congés... mais là votre employeur ne prend rien à sa charge (pas de participation de sa part), donc pas d' exonérations de cotisations sociales ...donc ce n'est plus un avantage social ... je rejoins xplom car quel intérêt pour l'employeur à part ne pas s'enquiquiner à calculer chaque mois pour chaque salarié ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1565-ticket-restaurant-2021-avantages-validit-plafonds-imp-t/
voir à la fin de l'article : L'employeur est en droit de suspendre leur versement pendant ces périodes. Mais est-il en droit de continuer à les imposer lors des absences à charge totalement du salarié si celui ci n'en veut pas ...
Passez un appel à la direccte ... http://direccte.gouv.fr/ et/ou rapprochez vous d'une organisation syndicale.
Cdt
5 juin 2020 à 14:05
étrange, je pensais qu'il y trouvait un avantage en terme de charges, mais en effet c'est encore plus incompréhensible du coup.
Je pense leur envoyer un mail, merci
Cdlt
5 juin 2020 à 14:42
Bonne journée