Je bénéficie de tickets resto Edenred pris en charge en majorité par mon employeur comme dans la plupart des entreprises dépourvues de restauration. L'entreprise a décidé de changer le mode de fonctionnement des tickets restos lorsqu'il y a eu des congés/absences pendant le mois : au lieu d'avoir une régularisation avec moins de tickets versés, les tickets restos correspondant aux jours d'absence sont versés et nous sont facturés à 100% (part employeur et salarié).
Par exemple, si dans le mois il y a 20 jours ouvrés et que le salarié a pris 15 jours de congé :
-avant, le salarié recevait 20-15=5 tickets resto et était facturé de la part salarié de ces tickets soit 3*5=15
-desormais, le salarié reçoit 20 tickets restos, est facturé de la part salarié soit 3*20=60, et est également facturé de la part employeur pour les jours d'absence soit 4,50*15 = 67,50!
Alors bien sûr cet argent est versé sur le compte Edenred sous forme de ticket resto, mais cela ne m'arrange pas du tout car la carte Edenred est très restrictive et pas acceptée partout, bref je ne vois pas poruquoi cet argent devrait être versé en ticket resto et non en cash, est-ce-légal ?
Si non avec quel article de loi argumenter ?
Certaines entreprises acceptent (si la convention collective ne dit pas le contraire) que le salarié refuse les tickets restaurants sur une période donnée avec un délai de prévenance. Bien entendu, vous ne pourrez pas demander une compensation.
Bonsoir merci,
Pour résumer, j'ai d'abord demandé au service paie à quoi correspondait ces prélèvements puisque je ne savais pas, et après avoir eu leur réponse (comme quoi la part patronale+salarié d'un TR par jour de congé était désormais due), je leur ai expliqué courtoisement le problème pensant à une confusion (pour moi jour de congé = pas de TR = pas de prélèvement). Mais ils ont transmis la conversation à mon manager sans m'en avertir, et ce dernier m'a envoyé un mail en me disant que selon lui le service paie avait "fait de leur mieux pour répondre de façon professionnelle et correcte à mes interrogations", qu'il n'y avait "aucune erreur" et me demandant de "respecter la réponse qui m'a été donnée" et de "comprendre que ce sont les règles de fonctionnement de l'entreprise". Donc aucun dialogue possible.
Refuser les TR juste un mois par ci par là ? effectivement si jamais c'est possible ça peut être une idée. Sinon je pense abandonner purement et simplement les TR à partir de l'été.
Mais j'aimerais bien trouver si légalement leur position se vaut, parce que j'en doute fortement (c'est une question de principe, je n'aime pas trop cette sensation d'être pris pour un abruti que j'ai eue quand j'ai lu ce mail).
Quand les gens vont prendre leurs congé d'été et qu'ils vont voir -150€ sur leur paie, y'en a qui vont voir double (surtout si c'est pour avoir ces 150€ en + sur le compte TR où on a déjà des sommes folles à cause du confinement qu'on arrivera sûrement jamais à écouler vu les restrictions)
Normalement pas d'attribution de TR lors des absences telles que maladie, congés... mais là votre employeur ne prend rien à sa charge (pas de participation de sa part), donc pas d' exonérations de cotisations sociales ...donc ce n'est plus un avantage social ... je rejoins xplom car quel intérêt pour l'employeur à part ne pas s'enquiquiner à calculer chaque mois pour chaque salarié ...
Bonjour,
étrange, je pensais qu'il y trouvait un avantage en terme de charges, mais en effet c'est encore plus incompréhensible du coup.
Je pense leur envoyer un mail, merci
Cdlt
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629 > pumpkin20https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
Normalement pas d'attribution de TR lors des absences telles que maladie, congés... mais là votre employeur ne prend rien à sa charge (pas de participation de sa part), donc pas d' exonérations de cotisations sociales ...donc ce n'est plus un avantage social ... je rejoins xplom car quel intérêt pour l'employeur à part ne pas s'enquiquiner à calculer chaque mois pour chaque salarié ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1698-ticket-restaurant-avantages-conditions-et-regles-legales
voir à la fin de l'article : L'employeur est en droit de suspendre leur versement pendant ces périodes. Mais est-il en droit de continuer à les imposer lors des absences à charge totalement du salarié si celui ci n'en veut pas ...
Passez un appel à la direccte ... http://direccte.gouv.fr/ et/ou rapprochez vous d'une organisation syndicale.
Cdt
étrange, je pensais qu'il y trouvait un avantage en terme de charges, mais en effet c'est encore plus incompréhensible du coup.
Je pense leur envoyer un mail, merci
Cdlt
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629 > pumpkin20Bonne journée
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1 426 > pumpkin20