Pâtures : changement de destination?
JohnColtrane
-
9 mars 2020 à 06:58
JohnColtrane Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020 - 9 mars 2020 à 17:55
JohnColtrane Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020 - 9 mars 2020 à 17:55
3 réponses
(le bail de 9 ans ) oui mais reconductible automatiquement .
Vous pourrais reprendre les terres sous certaine condition très restrictives, Donc pratiquement impossible de reprendre les terres loué.
Si non, pouvons-nous changer la terre de destination (c’est une clause de résiliation mentionnée dans le bail)?
Vous non. la commune Oui si elle les passe en terrain constructible .
dans ce cas là vous pouvez vendre les terrain à bâtir , en indemnisant le locataire
Que dit VOTRE notaire qui vous doit conseil ?
Vous pourrais reprendre les terres sous certaine condition très restrictives, Donc pratiquement impossible de reprendre les terres loué.
Si non, pouvons-nous changer la terre de destination (c’est une clause de résiliation mentionnée dans le bail)?
Vous non. la commune Oui si elle les passe en terrain constructible .
dans ce cas là vous pouvez vendre les terrain à bâtir , en indemnisant le locataire
Que dit VOTRE notaire qui vous doit conseil ?
JohnColtrane
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2020
9 mars 2020 à 10:28
9 mars 2020 à 10:28
Merci pour cette réponse claire et rapide. Bien que compréhensible (c’est un outil de travail), c’est un peu écœurant de se voir interdire indéfiniment l’usage de terres léguées, qui plus est pour un projet sylvicole. J’en parle en détail au notaire pour voir s’il nous reste une alternative.
JohnColtrane
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2020
>
dd
9 mars 2020 à 13:35
9 mars 2020 à 13:35
Celui du vendeur - il s’agit de l’un de mes parents héritant d’une part de la ferme de mes grands-parents. Je présume que les conditions (et surtout les restrictions) sont les mêmes s’ils désiraient faire eux aussi usage des terres.
dd
>
JohnColtrane
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2020
9 mars 2020 à 13:56
9 mars 2020 à 13:56
Oui, dans ce cas là peut être que la safer n’auras pas le droit de préemption, si le notaire fait passer sa dans le cadre d’une succession .
A voir avec votre notaire .
A voir avec votre notaire .
JohnColtrane
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2020
>
dd
9 mars 2020 à 14:14
9 mars 2020 à 14:14
Une part de la ferme et des terrains seraient effectivement un don. Je vérifierai les modalités avec le notaire.
Quand bien même la Safer ne pourrait faire préemption, nous n’aurions vraisemblablement pas la possibilité d’exploiter les parcelles, correct?
Quand bien même la Safer ne pourrait faire préemption, nous n’aurions vraisemblablement pas la possibilité d’exploiter les parcelles, correct?
Bonjour
Quel est votre lien de parenté avec le vendeur?
Quel est votre lien de parenté avec le vendeur?
JohnColtrane
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2020
9 mars 2020 à 17:55
9 mars 2020 à 17:55
Bonjour, les vendeurs seraient mes oncles, tantes et 1/4 de l’exploitation et des terres me seraient légués. Pourquoi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...