Pâtures : changement de destination?

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JohnColtrane
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9 mars 2020
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Bonjour,

Nous envisageons d’acheter une ferme avec 3 hectares. Ces parcelles sont louées à un agriculteur et le bail de 9 ans se termine en 2024. Nous voudrions planter des arbres sur la parcelle. Nous est-il possible de le faire sur la parcelle au terme du bail? Si non, pouvons-nous changer la terre de destination (c’est une clause de résiliation mentionnée dans le bail)? Est-ce réaliste?

Merci par avance!

3 réponses

(le bail de 9 ans ) oui mais reconductible automatiquement .
Vous pourrais reprendre les terres sous certaine condition très restrictives, Donc pratiquement impossible de reprendre les terres loué.

Si non, pouvons-nous changer la terre de destination (c’est une clause de résiliation mentionnée dans le bail)?
Vous non. la commune Oui si elle les passe en terrain constructible .
dans ce cas là vous pouvez vendre les terrain à bâtir , en indemnisant le locataire

Que dit VOTRE notaire qui vous doit conseil ?
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9 mars 2020

Merci pour cette réponse claire et rapide. Bien que compréhensible (c’est un outil de travail), c’est un peu écœurant de se voir interdire indéfiniment l’usage de terres léguées, qui plus est pour un projet sylvicole. J’en parle en détail au notaire pour voir s’il nous reste une alternative.
Votre Notaire ou celui de vendeur ?

un notaire conseil son client .
JohnColtrane
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9 mars 2020
> dd
Celui du vendeur - il s’agit de l’un de mes parents héritant d’une part de la ferme de mes grands-parents. Je présume que les conditions (et surtout les restrictions) sont les mêmes s’ils désiraient faire eux aussi usage des terres.
> JohnColtrane
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Oui, dans ce cas là peut être que la safer n’auras pas le droit de préemption, si le notaire fait passer sa dans le cadre d’une succession .

A voir avec votre notaire .
JohnColtrane
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9 mars 2020
> dd
Une part de la ferme et des terrains seraient effectivement un don. Je vérifierai les modalités avec le notaire.
Quand bien même la Safer ne pourrait faire préemption, nous n’aurions vraisemblablement pas la possibilité d’exploiter les parcelles, correct?
Bonjour
Quel est votre lien de parenté avec le vendeur?
JohnColtrane
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9 mars 2020

Bonjour, les vendeurs seraient mes oncles, tantes et 1/4 de l’exploitation et des terres me seraient légués. Pourquoi?
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