Abattement

Oui, je parle d'un autre abattement . Celui, beaucoup plus courant destiné aux handicapés civils. Je ne sais pas comment il fonctionne car il est lié à des considérations économiques.
Je cite :

Aux termes du II de l'article 779 du CGI , pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise. Le montant de cet abattement s'élève à 159 325 € (montant à compter du 1er janvier 2011).

L'application de cet abattement ne résulte pas de la seule prise en compte d'un handicap réel mais est également justifiée par des considérations économiques liées à l'incapacité des intéressés de travailler dans des conditions normales de rentabilité. A cet égard, lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, la circonstance pour une personne physique handicapée d'occuper un emploi aménagé, lui procurant de ce fait une rémunération modeste, n'est pas de nature à faire obstacle à l'application de l'abattement spécifique (Rép. Min. Descoeur, AN, 8 septembre 2009 p. 8536 n° 33625).

Je vous mets le lien du Code des impôts sur le sujet :
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