25 % ou 75 % d'impôt sur le revenu, dans ce cas ?
Michel1478
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Michel1478 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 - 5 févr. 2020 à 16:18
Michel1478 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 - 5 févr. 2020 à 16:18
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flocroisic
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5 févr. 2020 à 14:30
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Bonjour
C'est pour un devoir ?
C'est pour un devoir ?
Michel1478
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5 février 2020
5 févr. 2020 à 16:18
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Bonjour
Non.
Mon objectif est de comprendre les conséquences de la présence d'un pays sur cette liste noire pour les personnes qui ont un revenu de source française.
En France, nul n'est censé ignorer la loi mais il ne suffit pas de la connaître pour la comprendre.
Pour comprendre une loi de la République française, il faut avoir les moyens de payer un juriste capable de traduire le langage juridique de cette loi en langage naturel si on ne parvient pas à trouver une réponse valide sur internet.
Cordialement
Michel
Non.
Mon objectif est de comprendre les conséquences de la présence d'un pays sur cette liste noire pour les personnes qui ont un revenu de source française.
En France, nul n'est censé ignorer la loi mais il ne suffit pas de la connaître pour la comprendre.
Pour comprendre une loi de la République française, il faut avoir les moyens de payer un juriste capable de traduire le langage juridique de cette loi en langage naturel si on ne parvient pas à trouver une réponse valide sur internet.
Cordialement
Michel