25 % ou 75 % d'impôt sur le revenu, dans ce cas ?
Michel1478
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Michel1478 Messages postés 2 Statut Membre -
Michel1478 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Le Panama est présent sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française.
Est-ce que les personnes qui
- sont de nationalité française ;
- ont un revenu de source française ;
- sont titulaires de la carte de résident permanent du Panama ;
- ne passent pas plus d'un mois par an au Panama ;
- n'ont aucun revenu de source panaméenne ;
- ont un compte bancaire au Panama ;
- ont une entreprise passive au Panama, immatriculée à la sécurité sociale panaméenne ;
- ont fait un virement bancaire entre la zone Sepa et le Panama ;
- sont propriétaires d'un bien immobilier au Panama ;
- sont des résidents fiscaux d'un pays qui n'est ni la France, ni le Panama, ni un pays qui figure sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française ;
- ont plusieurs liens économiques avec leur pays de résidence fiscale ;
payent 25 % ou 75 % d'impôt, en France, sur leur revenu de source française ?
Merci.
Bien à vous.
Michel
Le Panama est présent sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française.
Est-ce que les personnes qui
- sont de nationalité française ;
- ont un revenu de source française ;
- sont titulaires de la carte de résident permanent du Panama ;
- ne passent pas plus d'un mois par an au Panama ;
- n'ont aucun revenu de source panaméenne ;
- ont un compte bancaire au Panama ;
- ont une entreprise passive au Panama, immatriculée à la sécurité sociale panaméenne ;
- ont fait un virement bancaire entre la zone Sepa et le Panama ;
- sont propriétaires d'un bien immobilier au Panama ;
- sont des résidents fiscaux d'un pays qui n'est ni la France, ni le Panama, ni un pays qui figure sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française ;
- ont plusieurs liens économiques avec leur pays de résidence fiscale ;
payent 25 % ou 75 % d'impôt, en France, sur leur revenu de source française ?
Merci.
Bien à vous.
Michel
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Non.
Mon objectif est de comprendre les conséquences de la présence d'un pays sur cette liste noire pour les personnes qui ont un revenu de source française.
En France, nul n'est censé ignorer la loi mais il ne suffit pas de la connaître pour la comprendre.
Pour comprendre une loi de la République française, il faut avoir les moyens de payer un juriste capable de traduire le langage juridique de cette loi en langage naturel si on ne parvient pas à trouver une réponse valide sur internet.
Cordialement
Michel
Non.
Mon objectif est de comprendre les conséquences de la présence d'un pays sur cette liste noire pour les personnes qui ont un revenu de source française.
En France, nul n'est censé ignorer la loi mais il ne suffit pas de la connaître pour la comprendre.
Pour comprendre une loi de la République française, il faut avoir les moyens de payer un juriste capable de traduire le langage juridique de cette loi en langage naturel si on ne parvient pas à trouver une réponse valide sur internet.
Cordialement
Michel
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