Sujet Précédent Sujet Suivant

Régularisation

Doriax - 31 janv. 2020 à 08:45
 papossible - 31 janv. 2020 à 11:04
Bonjour je suis un algerien sans papiers ici en France depuis un mois. Est ce c'est possible qu un algerien pourrait créer une entreprise avec son passeport.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 12 878
31 janv. 2020 à 08:50
Un algérien qui crée une entreprise en France devra communiquer (entre autre) avec les impôts et autres organismes gouvernementaux.

Qui ne se gêneront pas pour partager ces infos avec les services d'immigration.

Donc si vous voulez vous faire expulser rapidement, créer une entreprise est effectivement la solution.
2
Réponse 2 / 2
papossible
31 janv. 2020 à 11:04
Bonjour,
Pour être en conformité c'est de rentrer dans votre pays et ensuite de faire les démarches auprès de l'ambassade ou du consulat de France pour venir ouvrir votre commerce et ainsi respecter les lois.
Cdt.
1

Discussions similaires

Régularisation au débit banque postale
Jk -
papossible -

3 réponses
Plus ficher au ficp
Fred -
jee pee -

4 réponses
Defichage sans régularisation
Yoshi26 -
Gérard -

1 réponse
Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
sbonnet -
zoulou33 -

1 réponse
Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse