Litige sur récupération des points retraite
caalecbatelfi
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WalkingFred -
WalkingFred -
Bonjour, j'ai demandé ma retraite en 2019. il me manque des points retraite que je ne parviens pas à récupérer. La carsat qui gère mon dossier à envoyer de nombreuses relances à la Mairie de Champigny (ancien employeur) qui sont rester sans réponse
Je souhaite déposer une mise en demeure auprès de cet établissement et de déposer plainte au tribunal administratif de bastia
Merci de me donner les informations nécessaires à ces démarches.
Cordialement,
Je souhaite déposer une mise en demeure auprès de cet établissement et de déposer plainte au tribunal administratif de bastia
Merci de me donner les informations nécessaires à ces démarches.
Cordialement,
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2 réponses
bonjour,
la carsat ne fonctionne pas avec des points mais avec des sommes cotisées et si vous avez 62 ans ou plus (on ne sais pas), il n'y a aucune raison de ne pas vous l'accorder.
la carsat ne fonctionne pas avec des points mais avec des sommes cotisées et si vous avez 62 ans ou plus (on ne sais pas), il n'y a aucune raison de ne pas vous l'accorder.
WalkingFred
Il y au contraire plusieurs raisons de ne pas l'accorder. Sans justificatif, la CARSAT ne peut rien faire pour corriger. En cas de "trou" dans la carrière, il est d'abord demandé les bulletins de salaire de l'assuré. S'ils sont recevables, la correction est faite. Il n'y aucune raison de contacter un ancien employeur si l'on a les bulletins de salaire. Par ailleurs, si l'assuré n'a plus ses bulletins, les CARSAT effectuent la recherche de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) que l'employeur a envoyé à l'époque. Si cette DADS est retrouvée et que l'assuré figure dessus, on recopie le salaire qui y est indiqué. Si l'assuré ne figure pas dessus ou si la DADS n'existe pas, il reste aux CARSAT la possibilité d'envoyer une attestation à l'employeur qui doit indiquer le salaire de l'époque et le montant de la cotisation. La CARSAT n'a en revanche aucun moyen d'exiger une réponse de cet employeur. L'idéal, c'est surtout de ne pas perdre ses bulletins de salaire. Honnêtement, les petites mairies sont sans doute parmi les pires interlocuteurs que l'on puisse avoir dans ce genre de problématique. Il n'y a jamais "la bonne personne", et c'est toujours la faute du prédécesseur. Personne n'y connaît rien et les documents sont souvent remplis n'importe comment, même des choses très simples deviennent un enfer à obtenir.