Retraite
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Jenny_0580
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13 déc. 2019 à 16:17
Martinez - 15 déc. 2019 à 02:52
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jee pee
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13 déc. 2019 à 16:22
13 déc. 2019 à 16:22
Bonjour
EN ?
A 65 ans il y a la possibilité de l'Aspa, mais ce sont les ressources du couple (quel que soit le régime matrimonial) qui sont prises en compte.
Cdlt
EN ?
A 65 ans il y a la possibilité de l'Aspa, mais ce sont les ressources du couple (quel que soit le régime matrimonial) qui sont prises en compte.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2019 à 14:59
14 déc. 2019 à 16:06
Article R815-27 - Modifié par Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 1 JORF 13 janvier 2007
Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité est effectué en totalisant leurs ressources, sans distinction entre les biens communs ou les biens propres des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
Toutefois, pour les conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, séparés de fait avec résidence distincte et pour les personnes séparées de corps, les ressources sont appréciées comme pour les célibataires.
La séparation de fait n'est pas la même chose que la résidence séparée. Donc pour moi la simple résidence séparée fait que ce sont toujours les revenus du couple qui sont étudiés.
15 déc. 2019 à 02:52