Donation Formulaire ?
Lezardbleu
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Modifié le 27 nov. 2019 à 23:09
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 nov. 2019 à 02:50
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 nov. 2019 à 02:50
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2 réponses
GKLONE
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Modifié le 27 nov. 2019 à 22:41
Modifié le 27 nov. 2019 à 22:41
Bonjour
Avec le 2735 vous pouvez déclarer les 2. Regardez au paragraphe V – RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BIENS DONNÉS ET AUX MODALITÉS DES DONS (1), dans la case 'sommes d'argent', vous avez les 2 possibilités.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Avec le 2735 vous pouvez déclarer les 2. Regardez au paragraphe V – RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BIENS DONNÉS ET AUX MODALITÉS DES DONS (1), dans la case 'sommes d'argent', vous avez les 2 possibilités.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Bonjour ,
Merci de votre réponse , effectivement je viens de trouver, en faite il faut cocher une case ou l'autre et choisir ou l'on veut que cela soit pris en compte ! :)
Merci de votre réponse , effectivement je viens de trouver, en faite il faut cocher une case ou l'autre et choisir ou l'on veut que cela soit pris en compte ! :)
djivi38
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28 nov. 2019 à 02:50
28 nov. 2019 à 02:50
bonjour,
.../... et si pour une éventuelle prochaine donation disons de ... 25.000€ par exemple, et si vous remplissez toujours à ce moment-là les conditions pour en bénéficier (expliquées dans la notice du formulaire 2735), vous pourrez cocher les 2 cases :
- celle de l'art 790 du CGI avec la somme de 11.865 € (31.865 € - 20.000 € de la 1ère donation), pour arriver au total autorisé de 31.865 €,
- et celle de l'art 757 du CGI avec la somme de 13.135 € (25.000 € - 11.865 €)
et il restera encore 86.865 € d'abattement (100.000 € - 13.135 €) sur les 15 ans suivant cette dernière donation de 13.135 €
Pour les éventuelles donations ultérieures il faudra cocher uniquement la case de l'art 757 du CGI, jusqu'à concurrence du maximum autorisé, sans oublier de rappeler (au § VI) les donations antérieures.
cdt.
.../... et si pour une éventuelle prochaine donation disons de ... 25.000€ par exemple, et si vous remplissez toujours à ce moment-là les conditions pour en bénéficier (expliquées dans la notice du formulaire 2735), vous pourrez cocher les 2 cases :
- celle de l'art 790 du CGI avec la somme de 11.865 € (31.865 € - 20.000 € de la 1ère donation), pour arriver au total autorisé de 31.865 €,
- et celle de l'art 757 du CGI avec la somme de 13.135 € (25.000 € - 11.865 €)
et il restera encore 86.865 € d'abattement (100.000 € - 13.135 €) sur les 15 ans suivant cette dernière donation de 13.135 €
Pour les éventuelles donations ultérieures il faudra cocher uniquement la case de l'art 757 du CGI, jusqu'à concurrence du maximum autorisé, sans oublier de rappeler (au § VI) les donations antérieures.
cdt.