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Donation Formulaire ?

Lezardbleu - Modifié le 27 nov. 2019 à 23:09
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 nov. 2019 à 02:50
Bonjour,

Voila je n'y comprend plus rien dans les formulaires pour les donations !

Il y a deux types de donation :
-Donation manuel classique avec 100 000€ d'abattement !
-Donation Familial de somme d'argent de 31.865€ d'abattement !

Mais quel formulaire je dois remplir pour un ou pour l'autre car mon père vient de me faire un donation de 20 000e et je souhaite la mettre sur le don Familial (Abattement de 31K)

Y-a-t-il deux formulaire différents pour un et pour l'autre ?
Je sais qu'il y a le formulaire 2735 mais je ne sais pas à quelle donation il correspond ...

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 27 nov. 2019 à 22:41
Bonjour
Avec le 2735 vous pouvez déclarer les 2. Regardez au paragraphe V – RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BIENS DONNÉS ET AUX MODALITÉS DES DONS (1), dans la case 'sommes d'argent', vous avez les 2 possibilités.

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
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Réponse 2 / 2
Lezardbleu
Modifié le 27 nov. 2019 à 22:49
Bonjour ,

Merci de votre réponse , effectivement je viens de trouver, en faite il faut cocher une case ou l'autre et choisir ou l'on veut que cela soit pris en compte ! :)
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
28 nov. 2019 à 02:50
bonjour,

.../... et si pour une éventuelle prochaine donation disons de ... 25.000€ par exemple, et si vous remplissez toujours à ce moment-là les conditions pour en bénéficier (expliquées dans la notice du formulaire 2735), vous pourrez cocher les 2 cases :
- celle de l'art 790 du CGI avec la somme de 11.865 € (31.865 € - 20.000 € de la 1ère donation), pour arriver au total autorisé de 31.865 €,
- et celle de l'art 757 du CGI avec la somme de 13.135 € (25.000 € - 11.865 €)
et il restera encore 86.865 € d'abattement (100.000 € - 13.135 €) sur les 15 ans suivant cette dernière donation de 13.135 €
Pour les éventuelles donations ultérieures il faudra cocher uniquement la case de l'art 757 du CGI, jusqu'à concurrence du maximum autorisé, sans oublier de rappeler (au § VI) les donations antérieures.

cdt.
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