Donation Formulaire ?

Lezardbleu -  
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voila je n'y comprend plus rien dans les formulaires pour les donations !

Il y a deux types de donation :
-Donation manuel classique avec 100 000€ d'abattement !
-Donation Familial de somme d'argent de 31.865€ d'abattement !

Mais quel formulaire je dois remplir pour un ou pour l'autre car mon père vient de me faire un donation de 20 000e et je souhaite la mettre sur le don Familial (Abattement de 31K)

Y-a-t-il deux formulaire différents pour un et pour l'autre ?
Je sais qu'il y a le formulaire 2735 mais je ne sais pas à quelle donation il correspond ...

Merci

2 réponses

  2. Lezardbleu
     
    Bonjour ,

    Merci de votre réponse , effectivement je viens de trouver, en faite il faut cocher une case ou l'autre et choisir ou l'on veut que cela soit pris en compte ! :)
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    1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
       
      bonjour,

      .../... et si pour une éventuelle prochaine donation disons de ... 25.000€ par exemple, et si vous remplissez toujours à ce moment-là les conditions pour en bénéficier (expliquées dans la notice du formulaire 2735), vous pourrez cocher les 2 cases :
      - celle de l'art 790 du CGI avec la somme de 11.865 € (31.865 € - 20.000 € de la 1ère donation), pour arriver au total autorisé de 31.865 €,
      - et celle de l'art 757 du CGI avec la somme de 13.135 € (25.000 € - 11.865 €)
      et il restera encore 86.865 € d'abattement (100.000 € - 13.135 €) sur les 15 ans suivant cette dernière donation de 13.135 €
      Pour les éventuelles donations ultérieures il faudra cocher uniquement la case de l'art 757 du CGI, jusqu'à concurrence du maximum autorisé, sans oublier de rappeler (au § VI) les donations antérieures.

      cdt.
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