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Gayomi
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10 nov. 2019 à 14:45
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Est-ce que votre détenait la pleine propriété de tous les biens ?
Oui
Gayomi
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10 nov. 2019 à 15:35
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Alors, la totalité de la succession de votre père revient aux 3 enfants, 1/3 chacun en indivision.
Avant d'effectuer un partage, il faudra voir avec le notaire si une division de lot doit être faite ainsi que la création d'une copropriété dans la maison où vivent votre frère et votre sœur. Une fois que le partage pourra avoir lieu, une soulte devra être si les lots ne sont pas de valeur égale.
Avant d'effectuer un partage, il faudra voir avec le notaire si une division de lot doit être faite ainsi que la création d'une copropriété dans la maison où vivent votre frère et votre sœur. Une fois que le partage pourra avoir lieu, une soulte devra être si les lots ne sont pas de valeur égale.
Gayomi
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10 nov. 2019 à 18:09
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Ce ne sont pas les mètres carrés qui comptent mais la valeur de ce que chacun recevra du fait du partage. En fonction de la valeur de ce que chacun reçoit, ceux qui reçoivent un bien d'une valeur supérieure aux autres devront leur verser une soulte (= compensation financière) de manière à ce que chacun ait reçu, en valeur, des parts égales.
Et pour les droits de succession vu que mon père n a pas de testament il y a sont épargne qui les couvrent
La législation juridique et financière évolue en permanence...