CIMR : BNC / activité salariale et Congés maternité! > des revenus exceptionn

Diane - 10 nov. 2019 à 11:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2019 à 15:20
Bonjour,
la loi considère que j'ai eu des revenus exceptionnels en 2018. Je suis assez mal à l'aise avec ce constat.
Ma situation est la suivante :
2015 : activité libérale (5,7k€) et salariale (9,3k€) et un congé maternité.
2016 : activité libérale (25k€) et salariale (10k€)
2017 : activité libérale (25k€) et fin de l'activité salariale (7k€)
2018 : activité libérale complète (42k€)
2019 : activité libérale (entre 20 et 25k€) car congé maternité.
2020 : mon activité libérale devrait être la même qu'en 2018.

Ma 1ère question :
n'existe-t-il aucun article pour prendre en compte le BNC et l'activité salariale dans le calcul des revenus exceptionnels ?
Ma 2ème question :
La naissance de ma fille en février 2019 induit naturellement des revenus moindre sur mon activité 2019.
Je ne pourrai donc pas démontrer que les revenus de 2018 sont équivalents à ceux de 2019 et rectifier le calcul du CIMR de 2018.
Existe-t-il malgré un moyen pour justifier du caractère non exceptionnel de mes revenus 2018 ?

Merci d'avance pour votre aide,
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 10 nov. 2019 à 12:19
Bonjour

Vous avez beneficie du cimr en totalité pour la partie salariale.

Vous dites :
Bnc 2015 : 5700
Bnc 2016 : 25000
Bnc 2017 : 25000
Bnc 2018 : 42000

Bnc 2018 etant > aux 3 annees precedentes, le surplus est considéré comme exceptionnel et donc imposé.

Si le bnc 2019 est < à 2018, il n'y a pas de recalcul du cimr, il reste donc comme tel.

Existe-t-il malgré un moyen pour justifier du caractère non exceptionnel de mes revenus 2018 ? 

Non
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Merci pour votre retour rapide.
Je dois en conclure qu'avoir un enfant en tant que femme libérale, entraîne non seulement une perte du chiffre d'affaire liée à la cessation d'activité mais aussi, dans le cas présent, un surplus d'impôts.
Je trouve cela injuste.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Diane
10 nov. 2019 à 15:20
Ca aurait pu etre pire :
Ne pas accorder de cimr du tout et donc tout le monde imposé en 2019 sur 2018 et 2019.
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