Mon employeur souhaite m'imposer mes RTTS
Syn3c
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hoquei44
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8 nov. 2019 à 18:28
8 nov. 2019 à 18:28
Bonjour,
Les RTT sont librement rémunérés par l'employeur sous fore d'argent ou de temps, ou d'une combinaison des deux. Le mode de rémunération est librement fixé par l'employeur et lui seul.
S'ils sont rémunérés sous forme de temps, alors :
C'est l'employeur qui décide des dates de repos et non le salarié. L'employeur a le droit de demander l'avis de salarié, mais en aucun cas il n'est obligé de respecter l'avis qui lui a été exprimé. Il doit prévenir le salarié des dates de repos 30 jours à l'avance, sauf si le salarié est d'accord.
CB
Les RTT sont librement rémunérés par l'employeur sous fore d'argent ou de temps, ou d'une combinaison des deux. Le mode de rémunération est librement fixé par l'employeur et lui seul.
S'ils sont rémunérés sous forme de temps, alors :
C'est l'employeur qui décide des dates de repos et non le salarié. L'employeur a le droit de demander l'avis de salarié, mais en aucun cas il n'est obligé de respecter l'avis qui lui a été exprimé. Il doit prévenir le salarié des dates de repos 30 jours à l'avance, sauf si le salarié est d'accord.
CB
Modifié le 10 nov. 2019 à 18:32
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Le délai de 30 jours que vous indiquez dans votre message fait-il référence à l'article D3141-6 du code du travail?
Je cite : L'ordre de départ en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
Mon hiérarchique m'a annoncé vendredi, après avoir refusé mes RTTS (pour les raisons expliquées ci-dessus) que je devais poser mes RTTS à partir du lundi car j'avais la possibilité de le faire car mon intervention décalait dans le temps.
Pour situer un peu la chose, nous vivons plus ou moins au jour le jour et dépendons d'un planning qui est ultra-changeant et pas toujours mis à jour. J'étais supposé travailler à partir du mardi mais nous avons su deux jours avant que l'intervention décalait d'une semaine. Et c'est dans cet interstice qu'on me demande de poser mes RTTS.