Mon employeur souhaite m'imposer mes RTTS

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- - Dernière réponse : Syn3c
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10 novembre 2019
- 10 nov. 2019 à 18:31
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des éléments de réponses concernant les RTTS.

Voici ma situation;

Je travaille dans une entreprise dépendant du secteur de la métallurgie et suis au 38h hebdo. Je cumule donc des RTT.
Au début de chaque année, l'employeur impose des RTTE (fermeture à noel, ponts, ect).
Nous avons donc des RTTS à poser là où bon nous semble, en théorie.

J'ai donc fait mes demandes pour poser lesdits RTTS à des certains endroits il y a maintenant plus d'un mois, cependant l'employeur vient de me refuser catégoriquement cette prise de RTTS sous prétexte qu'il a de la charge pour moi. (des formations en l’occurrence)

Petites précisions;
Je suis en déplacement toute l'année et ne peux donc pas ou très difficilement poser de congés/RTT. Nous n'avons pas de compte épargne temps sur lesquels nous pouvons cumuler les RTT d'une année sur l'autre.

Mon supérieur hiérarchique m'a annoncé que mes RTTS non posés seront perdus. Cependant nous pouvons potentiellement travailler durant la période Noel/Nouvel an là où sont posés des RTTE et apparemment ici ça ne dérange pas de les décaler à l'année prochaine ou de les payer.

J'ai consulté le code du travail, l'accord d'entreprise et un autre manuel interne à notre entreprise sans trouver de réponse concrète.

Mes questions sont donc :
L'employeur est-il en droit de refuser les RTTS que je pose alors que la date butoir du 31 décembre arrive?
L'employeur est-il en droit d'imposer les RTTS ? (qui ne sont plus vraiment des RTTS mais des RTTE du coup)
Si l'employeur est dans son droit, y a t-il un délais de prévenance?
N'y a t-il pas moyen avec un commun accord entre l'employeur et le salarié de se faire payé les RTT non pris?


En vous remerciant pour votre temps
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dimanche 19 janvier 2014
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Merci
Bonjour,

Les RTT sont librement rémunérés par l'employeur sous fore d'argent ou de temps, ou d'une combinaison des deux. Le mode de rémunération est librement fixé par l'employeur et lui seul.

S'ils sont rémunérés sous forme de temps, alors :
C'est l'employeur qui décide des dates de repos et non le salarié. L'employeur a le droit de demander l'avis de salarié, mais en aucun cas il n'est obligé de respecter l'avis qui lui a été exprimé. Il doit prévenir le salarié des dates de repos 30 jours à l'avance, sauf si le salarié est d'accord.

CB

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Syn3c
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vendredi 8 novembre 2019
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10 novembre 2019
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Bonjour Hoquei44

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Le délai de 30 jours que vous indiquez dans votre message fait-il référence à l'article D3141-6 du code du travail?
Je cite : L'ordre de départ en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

Mon hiérarchique m'a annoncé vendredi, après avoir refusé mes RTTS (pour les raisons expliquées ci-dessus) que je devais poser mes RTTS à partir du lundi car j'avais la possibilité de le faire car mon intervention décalait dans le temps.

Pour situer un peu la chose, nous vivons plus ou moins au jour le jour et dépendons d'un planning qui est ultra-changeant et pas toujours mis à jour. J'étais supposé travailler à partir du mardi mais nous avons su deux jours avant que l'intervention décalait d'une semaine. Et c'est dans cet interstice qu'on me demande de poser mes RTTS.
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