Salaires
Bonjour,
Mon employeur me paie entre le 4 et plus de chaque mois, ça change tout le temps, avec un acompte et sans fiche de paie, le reste vient plus tard à son bon vouloir, est-ce légal?
Mon employeur me paie entre le 4 et plus de chaque mois, ça change tout le temps, avec un acompte et sans fiche de paie, le reste vient plus tard à son bon vouloir, est-ce légal?
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Selon le site Service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308Aucune date de paiement n'est imposée à l'employeur (sauf disposition prévue par accord d'entreprise ou convention collective).
Et, pour autant que je comprenne bien, le salaire est versé en une seule fois sauf si le salarié obtient un acompte.
En l'absence de précision sur ce point, l'employeur peut payer le salarié à la fin du mois ou durant le mois qui suit. Il lui est seulement imposé de payer chaque mois à la même période (le plus souvent, soit en fin de mois, soit au début du mois suivant).
L'employeur doit respecter la périodicité du versement (le plus souvent, par mensualisation).
Le salaire doit être versé un jour ouvrable, sauf en cas de paiement réalisé par virement.
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@SofareliBonsoir,
Êtes vous travailleur à domicile, ou travailleur saisonnier, ou intermittent ou temporaire ?
Et lorsque vous avez votre fiche de paie, "cet acompte" est indiqué ?
Vous pouvez également contacter la DIREECTE qui pourra vous renseigner selon votre situation.
http://direccte.gouv.fr/
A vous lire,
Cdt
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