Retraite non traitee
Deaver
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Bonjour
J avais deja pose une question par rapport t a la retraite mais la du coup nouveau souci. Mon ex a travailler 10ans en allemagne et en france il a eu de multiples employeurs donc dossier long a traiter. Dossier deposer des que l on a pu debut mai 2019.Ma question est vu que le dossier n est pas traiter et n est pas pret d etre régler d apres la carsat peut il avoir une aide ou le rsa a partir de décembre ? Sa pension invalidite s arretais le 31septembre 19 etla on a eu un courrier que l ass s arreterais aussi le 31octobre 19.je vous remercie de vos reponses car il va se retrouver avec 236euros d apl et absolument rien d autre
J avais deja pose une question par rapport t a la retraite mais la du coup nouveau souci. Mon ex a travailler 10ans en allemagne et en france il a eu de multiples employeurs donc dossier long a traiter. Dossier deposer des que l on a pu debut mai 2019.Ma question est vu que le dossier n est pas traiter et n est pas pret d etre régler d apres la carsat peut il avoir une aide ou le rsa a partir de décembre ? Sa pension invalidite s arretais le 31septembre 19 etla on a eu un courrier que l ass s arreterais aussi le 31octobre 19.je vous remercie de vos reponses car il va se retrouver avec 236euros d apl et absolument rien d autre
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1 réponse
Bonjour,
Il existe une disposition qui permet d'avoir un paiement provisoire sur la retraite de base, quand on a déposé son dossier à temps, environ 4 mois avant la date de début de retraite. Mais je dois avouer que je ne l'ai pas vu s'appliquer dans les faits, et il n'y a pas réellement de procédure pour le demander. Je pourrais retrouver le texte concerné.
Pour le RSA il n'y a pas d'incompatibilité à demander le RSA, même en étant à le retraite. Cela reste rare car souvent la retraite, avec le minimum contributif ne permet pas de le toucher pour le plafond de revenu.
Il faut aussi regarder du coté du dossier des retraites complémentaires, car ces dernières, même avec le dossier non bouclé sont plus promptes à faire d'office un versement provisoire sur la base des éléments connus.
Cdlt
Il existe une disposition qui permet d'avoir un paiement provisoire sur la retraite de base, quand on a déposé son dossier à temps, environ 4 mois avant la date de début de retraite. Mais je dois avouer que je ne l'ai pas vu s'appliquer dans les faits, et il n'y a pas réellement de procédure pour le demander. Je pourrais retrouver le texte concerné.
Pour le RSA il n'y a pas d'incompatibilité à demander le RSA, même en étant à le retraite. Cela reste rare car souvent la retraite, avec le minimum contributif ne permet pas de le toucher pour le plafond de revenu.
Il faut aussi regarder du coté du dossier des retraites complémentaires, car ces dernières, même avec le dossier non bouclé sont plus promptes à faire d'office un versement provisoire sur la base des éléments connus.
Cdlt
jee pee
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voila la circulaire : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_03_17012017.pdf et l'interview de leur président : https://www.capital.fr/votre-retraite/versement-des-pensions-de-retraite-les-nouvelles-regles-a-partir-du-1er-septembre-2015-1066650 sur le versement d'une pension provisoire
Deaver
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Bonjour désolée du retard, je vous remercie beaucoup. Il ne sera pas concerné je pense car le dossier n est pas complet justement la carsat n arretant pas de réclamer toujours les memes papiers. Nous avons bien posé le dossier 6mois avant la date mais rien n avance la et le 1er novembre arrive vite. Le rsa ma question etait plus peut il l'avoir en attendant le premier versement retraite ? Sachant que je suis bien consciente qu il devra le rembourser. Merci
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