Impot foncier

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3 octobre 2019
- - Dernière réponse : mihommemipoulpe
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3 octobre 2019
- 3 oct. 2019 à 20:22
Bonjour tout le monde ,

Nous sommes propriétaires d' une maison depuis le mois de mai 2018 .
Lors de l' acquisition, nous avons partagé le foncier avec les vendeurs, au prorata du nombre de mois qu' ils avaient passé dans la maison, cet impot était alors de 750 euros pour l' année.
cette année, nous recevons le foncier 2019 et a notre grande surprise ce n' est pas 750 mais 1300 euros que nous devons payer (nous n avons réalisé aucun travaux)
J ai donc appelé le centre des impot pour en connaitre la raison, et j' ai découvert qu' en décembre 2018, alors que la maison nous appartenait, les anciens propriétaire avaient rectifié la surface habitable, passant de 120m2 a 160m2 ( ce qui est la réalité ).
Pour résumer, ces personnes ont fait des travaux d' agrandissement, ne les ont jamais déclaré et ont attendu 7 mois apres la vente pour faire un gentil courrier au centre des finances publiques, je tiens a préciser que nous n' étions au courant de rien avant aujourd'hui .......

ma question, est ce légale de déclarer la surface d' une maison qui n' est plus la votre depuis 7 mois ?

merci de m' avoir lu
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14 octobre 2019
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Merci
Bonjour

passant de 120m2 a 160m2 ( ce qui est la réalité ). 

Je ne comprends pas trop.
Vous contestez le montant de la taxe fonciere pour une surface de 160 m2 qui est la surface reelle et demandez que la taxe soit sur 120m2 qui est donc une sous evaluation ?

Sans cela, le cadastre pouvait tres bien analyser votre acte d'acquisition et voir que le prix ne pouvait correspondre à 120 m2.
Vous ecrire ou pas et réévaluer la categorie et la surface.

Si le cadastre vous avait ecrit, vous auriez précisé 160m2 de toute façon

Quant à votre achat, vous avez payé en fonction de la vraie surface je suppose.
mihommemipoulpe
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3 octobre 2019
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non, je ne conteste pas les 160 m2 mais la façon dont cela c' est fait .
mettez vous a ma place, vous achetez une maison de 160m2 avec un impot de 750 euros
et vous découvrez que les anciens proprio rectifient la surface apres la vente ....
mihommemipoulpe
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3 octobre 2019
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alors qu' ils ont sous evalué leur bien pendant des années
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