Malus retraite complémentaire
rogerarn
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jee pee Messages postés 39582 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 30 sept. 2019 à 15:46
jee pee Messages postés 39582 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 30 sept. 2019 à 15:46
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jee pee
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Modifié le 2 oct. 2019 à 16:52
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Bonjour,
Difficile de bien distinguer les règles propres à chaque situation, handicap, invalidité et incapacité.
Cas d’exonérations de la minoration
La minoration temporaire de 10 % ne s’applique pas sur la retraite Agirc-Arrco des retraités exonérés de CSG. Pour les retraités assujettis à la CSG au taux de 3,8%, la minoration est de 5 % au lieu de 10 %.
Il existe des situations pour lesquelles, le coefficient de solidarité ou minoration temporaire ne s’applique pas. Ainsi, sont exonérées de la minoration temporaire sous certaines conditions :
les retraités au titre du dispositif amiante ;
les retraités ayant apporté une aide effective à leur enfant handicapé ;
les aidants familiaux ;
les retraités qui bénéficiaient de l’allocation de solidarité spécifique à la veille de leur retraite.
La minoration ne s’applique pas aux retraites des personnes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein. Leur retraite complémentaire subit une minoration (abattement) définitive.
Ref : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/
Cdlt
Difficile de bien distinguer les règles propres à chaque situation, handicap, invalidité et incapacité.
Cas d’exonérations de la minoration
La minoration temporaire de 10 % ne s’applique pas sur la retraite Agirc-Arrco des retraités exonérés de CSG. Pour les retraités assujettis à la CSG au taux de 3,8%, la minoration est de 5 % au lieu de 10 %.
Il existe des situations pour lesquelles, le coefficient de solidarité ou minoration temporaire ne s’applique pas. Ainsi, sont exonérées de la minoration temporaire sous certaines conditions :
- les retraités handicapés ;
- les retraités au titre de l’inaptitude ;
- les retraités qui se sont vu reconnaître une incapacité partielle de 20 % ou plus à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle;
La minoration ne s’applique pas aux retraites des personnes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein. Leur retraite complémentaire subit une minoration (abattement) définitive.
Ref : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/
Cdlt
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