Dette fiscale en Espagne pour un résident en Belgique
Eric_002
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai tenu un commerce en Espagne. J'ai quitté l'Espagne en déclarant la fermeture et en clôturant mon statut d'indépendant. Cela fait maintenant 5 années. J'ai reçu la visite d'un huissier il y a deux mois. Une partie ou un résidu d'impôt sera encore à devoir depuis 6 années. De 4000€ nous sommes maintenant à 24000€ dû aux amendes diverses. Mon domicile Belge est inchangé depuis avant mon départ vers l'Espagne. Après un silence de 5 ans ils ont décidé de contacter un huissier belge. La loi européenne n'oblige-t'elle pas à l'envoi de courrier recommandé avec accusé de réception avant ces amendes administratives et l'envoi d'un huissier ? Cela ressemble fortement à un système maffieux à mes yeux.
Merci
J'ai tenu un commerce en Espagne. J'ai quitté l'Espagne en déclarant la fermeture et en clôturant mon statut d'indépendant. Cela fait maintenant 5 années. J'ai reçu la visite d'un huissier il y a deux mois. Une partie ou un résidu d'impôt sera encore à devoir depuis 6 années. De 4000€ nous sommes maintenant à 24000€ dû aux amendes diverses. Mon domicile Belge est inchangé depuis avant mon départ vers l'Espagne. Après un silence de 5 ans ils ont décidé de contacter un huissier belge. La loi européenne n'oblige-t'elle pas à l'envoi de courrier recommandé avec accusé de réception avant ces amendes administratives et l'envoi d'un huissier ? Cela ressemble fortement à un système maffieux à mes yeux.
Merci
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2 réponses
Où ai-je noté que j'étais au courant de la dette???
Merci de bien lire et comprendre la question.
La loi n'impose-t'elle pas un envoi postal recommandé pour tout paiement en retard dans des délais raisonnables.
Si je payais un comptable en Espagne c'etait aussi pour éviter des surprises.
Qu'il reste un montant en suspend je peux l'imaginer. Mais 20000€ d'amende sans courrier...
Oui c'est une méthode maffieuse
Merci de bien lire et comprendre la question.
La loi n'impose-t'elle pas un envoi postal recommandé pour tout paiement en retard dans des délais raisonnables.
Si je payais un comptable en Espagne c'etait aussi pour éviter des surprises.
Qu'il reste un montant en suspend je peux l'imaginer. Mais 20000€ d'amende sans courrier...
Oui c'est une méthode maffieuse
Bonjour
Systeme mafieux ?
Qui a laissé une dette ?
Si pas de dette pas d'amende.
Pourquoi avoir fait le mort pendant 5 ans alors que vous saviez tres bien que vous aviez une dette.
Mieux vaudrait payer pour eviter les saisies totales.
Obtenir un echeancier va etre compliqué mais vous pouvez toujours tenter.
Systeme mafieux ?
Qui a laissé une dette ?
Si pas de dette pas d'amende.
Pourquoi avoir fait le mort pendant 5 ans alors que vous saviez tres bien que vous aviez une dette.
Mieux vaudrait payer pour eviter les saisies totales.
Obtenir un echeancier va etre compliqué mais vous pouvez toujours tenter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une partie ou un résidu d'impôt sera encore à devoir depuis 6 années.
Si vous croyez que les comptables securisent la comptabilité pas forcement sinon il n'y aurait nulle part des controles fiscaux et sociaux.
Si tel etait le cas leurs honoraires seraient x 10.
Ca a tres bien pu vous etre envoyé mais que vous n'etes pas allé chercher le recommandé.
L'envoi systematique x fois permettrait de creer son insolvabilité pour eviter de payer
Faudrait il que l'Espagne vous envoi un courrier du genre excusez moi de vous demander pardon, mais vous n'avez pas payé telle somme.
Si ce n'est pas fait on vous saisira la somme sur votre compte dans 3 semaines soit le (date) ?
Demandez le detail des frais (qui sont encadrés par la loi)