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Denonciation clasue juste avant retraite

boobajl - 23 juin 2019 à 16:13
boobajl Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019 - 23 juin 2019 à 16:37
Bonjour,
j ai une clause de non concurrence signé en 2003 ,je prévois de partir à la retraite en 2021,sur ma clause il est prévue une contre partie financière à la fin de mon cdi,mon patron peut il dénoncé cette clause lors de mon annonce de départ à la retraite pour éviter la contre partie financière ?
Dans ce cas cela me semble injuste ,et à ma retraite puis je dans ce cas travailler dans une boite concurrente

merci beaucoup de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 895
23 juin 2019 à 16:23
Bonjour,

S'il respecte le délai de dénonciation, conventionnel ou contractuel, oui l'employeur peut dénoncer la clause de non concurrence.

Voir :

https://www.mggvoltaire.com/de-la-levee-de-la-clause-de-non-concurrence-en-cas-de-depart-en-retraite/
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/depart-a-la-retraite-et-indemnite-de-non-concurrence

Après dénonciation de la clause par l'employeur l'ex salarié est libre.
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boobajl Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019
23 juin 2019 à 16:37
merci,si donc elle est dénoncé ,je suis libre de reprendre un petit boulot dans une boite concurrente..
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