Denonciation clasue juste avant retraite
boobajl
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boobajl Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
j ai une clause de non concurrence signé en 2003 ,je prévois de partir à la retraite en 2021,sur ma clause il est prévue une contre partie financière à la fin de mon cdi,mon patron peut il dénoncé cette clause lors de mon annonce de départ à la retraite pour éviter la contre partie financière ?
Dans ce cas cela me semble injuste ,et à ma retraite puis je dans ce cas travailler dans une boite concurrente
merci beaucoup de vos réponses
j ai une clause de non concurrence signé en 2003 ,je prévois de partir à la retraite en 2021,sur ma clause il est prévue une contre partie financière à la fin de mon cdi,mon patron peut il dénoncé cette clause lors de mon annonce de départ à la retraite pour éviter la contre partie financière ?
Dans ce cas cela me semble injuste ,et à ma retraite puis je dans ce cas travailler dans une boite concurrente
merci beaucoup de vos réponses
1 réponse
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Bonjour,
S'il respecte le délai de dénonciation, conventionnel ou contractuel, oui l'employeur peut dénoncer la clause de non concurrence.
Voir :
https://www.mggvoltaire.com/de-la-levee-de-la-clause-de-non-concurrence-en-cas-de-depart-en-retraite/
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/depart-a-la-retraite-et-indemnite-de-non-concurrence
Après dénonciation de la clause par l'employeur l'ex salarié est libre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...