Denonciation clasue juste avant retraite
boobajl
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boobajl Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
j ai une clause de non concurrence signé en 2003 ,je prévois de partir à la retraite en 2021,sur ma clause il est prévue une contre partie financière à la fin de mon cdi,mon patron peut il dénoncé cette clause lors de mon annonce de départ à la retraite pour éviter la contre partie financière ?
Dans ce cas cela me semble injuste ,et à ma retraite puis je dans ce cas travailler dans une boite concurrente
merci beaucoup de vos réponses
j ai une clause de non concurrence signé en 2003 ,je prévois de partir à la retraite en 2021,sur ma clause il est prévue une contre partie financière à la fin de mon cdi,mon patron peut il dénoncé cette clause lors de mon annonce de départ à la retraite pour éviter la contre partie financière ?
Dans ce cas cela me semble injuste ,et à ma retraite puis je dans ce cas travailler dans une boite concurrente
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Bonjour,
S'il respecte le délai de dénonciation, conventionnel ou contractuel, oui l'employeur peut dénoncer la clause de non concurrence.
Voir :
https://www.mggvoltaire.com/de-la-levee-de-la-clause-de-non-concurrence-en-cas-de-depart-en-retraite/
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/depart-a-la-retraite-et-indemnite-de-non-concurrence
Après dénonciation de la clause par l'employeur l'ex salarié est libre.
S'il respecte le délai de dénonciation, conventionnel ou contractuel, oui l'employeur peut dénoncer la clause de non concurrence.
Voir :
https://www.mggvoltaire.com/de-la-levee-de-la-clause-de-non-concurrence-en-cas-de-depart-en-retraite/
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/depart-a-la-retraite-et-indemnite-de-non-concurrence
Après dénonciation de la clause par l'employeur l'ex salarié est libre.
boobajl
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merci,si donc elle est dénoncé ,je suis libre de reprendre un petit boulot dans une boite concurrente..
La législation juridique et financière évolue en permanence...