Retraité depuis 2018

christo -  
Bonjour, je suis retraité depuis 2018 . Je n'ai pas reçu de remboursement de CSG car le RFR pris en compte est celui de 2018 ( sur revenu de 2017 ) , en 2017 j'étais encore salarié avec des revenus supérieurs à la retraite que je touche depuis 2018 , Je trouve cela injuste , y a t'il un recours possible ?

Merci pour votre aide .

1 réponse

  1.  jee pee Modérateur
    Bonjour,

    La règle est simple pour la CSG de l'année N (2019) on prend le RFR de l'année N-2 (2017). Aucune chance d'obtenir un recours.

    Cdlt
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    1. tempitech
      merci pour votre réponse ;cependant , je maintiens que cela est injuste.Surtout que mon taux de CSG lui est bien revenu lui à 6,6 % .....
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    2. jee pee Modérateur
      @tempitechsi le taux est maintenant à 6,6%, c'est que le RFR 2017 le justifie, donc cela doit ouvrir remboursement pour la CSG prélevée à 8,3% depuis début 2019.
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    3. Justicier75
      Disons que pour se baser sur un revenu, il y a un décalage.
      On ne peut pas se baser sur l'année en cours, impossible
      On ne peut pas se baser sur l'année précédente, car la CSG démarre le lendemain pour certains.
      Donc ce sera revenus N-2
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    4. tempitech
      @Justicier75merci pour votre réponse. impossible de se baser sur l'année en cours, impossible , dites vous .... pourtant l'impôt retenu à la source est , lui , possible ....
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    5. jee pee Modérateur
      @tempitechc'est juste un acompte calculé sur le revenu, avec le taux N-2 aussi.

      le calcul de l'impot n'a lieu lui que l'année d'après, en 2020 nous allons toujours faire une déclaration des revenus 2019
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