Taxe d'habitation triple
ppre22
-
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Habitant en collocation, nous avions reçu une taxe d'habitation commune, qui a été par la suite supprimée et rectifiée. Dans un deuxième temps j'ai reçu une taxe d'habitation, toujours pour l'année 2018. Après demande de dégrèvement, cette dernière a été ramené à zéro. Dernièrement, mon ancienne colocataire, présente durant l'année d'imposition, a reçu un nouvel avis pour l'année 2018, à nos deux noms.
Ayant été degrévé précédemment, je souhaiterais m'assurer qu'il s'agit bien d'une double imposition, ce qui est illicite et donc de l'application du principe de non bis in idem.
Merci de votre aide.
Habitant en collocation, nous avions reçu une taxe d'habitation commune, qui a été par la suite supprimée et rectifiée. Dans un deuxième temps j'ai reçu une taxe d'habitation, toujours pour l'année 2018. Après demande de dégrèvement, cette dernière a été ramené à zéro. Dernièrement, mon ancienne colocataire, présente durant l'année d'imposition, a reçu un nouvel avis pour l'année 2018, à nos deux noms.
Ayant été degrévé précédemment, je souhaiterais m'assurer qu'il s'agit bien d'une double imposition, ce qui est illicite et donc de l'application du principe de non bis in idem.
Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...