Taxe d'habitation triple

ppre22 - 19 juin 2019 à 19:26
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 19 juin 2019 à 20:21
Bonjour,

Habitant en collocation, nous avions reçu une taxe d'habitation commune, qui a été par la suite supprimée et rectifiée. Dans un deuxième temps j'ai reçu une taxe d'habitation, toujours pour l'année 2018. Après demande de dégrèvement, cette dernière a été ramené à zéro. Dernièrement, mon ancienne colocataire, présente durant l'année d'imposition, a reçu un nouvel avis pour l'année 2018, à nos deux noms.

Ayant été degrévé précédemment, je souhaiterais m'assurer qu'il s'agit bien d'une double imposition, ce qui est illicite et donc de l'application du principe de non bis in idem.

Merci de votre aide.

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Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 316
19 juin 2019 à 20:21
Bonjour,

Il y avait probablement une erreur dans le premier avis d'où le dégrèvement et la réception d'un nouvel avis à vos 2 noms. Il n'y a pas double imposition puisque le premier avis a été dégrevé.

Quand au principe non bis in idem ça n'a absolument rien à voir.
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