Taxe d'habitation triple
ppre22
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19 juin 2019 à 19:26
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 19 juin 2019 à 20:21
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Vincent356
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19 juin 2019 à 20:21
19 juin 2019 à 20:21
Bonjour,
Il y avait probablement une erreur dans le premier avis d'où le dégrèvement et la réception d'un nouvel avis à vos 2 noms. Il n'y a pas double imposition puisque le premier avis a été dégrevé.
Quand au principe non bis in idem ça n'a absolument rien à voir.
Il y avait probablement une erreur dans le premier avis d'où le dégrèvement et la réception d'un nouvel avis à vos 2 noms. Il n'y a pas double imposition puisque le premier avis a été dégrevé.
Quand au principe non bis in idem ça n'a absolument rien à voir.