Csg déductible exceptionnelle

sicardhess - 12 mai 2019 à 21:05
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 mai 2019 à 08:24
Bonjour,
En 2017 j’ai vendu les actions de ma société. Cette vente a généré une plus value.
De ce fait je bénéficie d’une Csg déductible exceptionnelle qui s’impacte sur mes revenus 2018.
Lorsque je saisis mes impôts sur le site des impôts, l’IR de référence (sans les revenus exceptionnels) intègre cette Csg déductible exceptionnelle et également le CIMR de ce fait je ne bénéficie pas de cet CSG déductible. Cette Csg est elle perdue et non imputable d’une manière ou d’une autre sur mes revenus. Comment puis je bénéficier de cette Csg déductible ?

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 12 mai 2019 à 21:22
Bonjour

la csg déductible ne s'impute pas su l'impot à payer mais sur le revenu imposable et donc sur le revenu fiscal de référence.
Il en est bien tenu compte et vous en beneficiez pour le calcul par exemple de votre taxe d'habitation
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En fait pour le calcul du CIMR, le site calcule l'impôt sur mes revenus non exceptionnels en intégrant ma Csg « exceptionnelle » déductible et fait le même calcul pour le calcul de l’impôts basé sur les revenus exceptionnels.

De ce fait le rapport des deux revenus est 1 et le CIMR n’integre pas le bénéfice de cette CSG déductible exceptionnelle qui a été générée par la vente de mes actions.

En toute logique seul les revenus exceptionnels devraient intégrer cette CSG déductible ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
12 mai 2019 à 22:33
Evidemment puisqu'année blanche

En toute logique seul les revenus exceptionnels devraient intégrer cette CSG déductible ?

absolument pas

n’integre pas le bénéfice de cette CSG déductible exceptionnelle qui a été générée par la vente de mes actions. 

si pris en compte dans le revenu fiscal
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En bref pas d’imputation possible de cette Csg déductible, donc perte de l’avantage ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 13 mai 2019 à 08:25
Rien de perdu du tout.
Pour la enieme fois : ca diminue de la meme facon votre revenu imposable pour la prise en compte du calcul de la taxe d'habitation
Visiblement vous souhaitiez qu'il n'y ai pas d'annee blanche et qu'en 2019, on paye l'impot sur le revenu 2018 ET 2019.
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