Taxe d'habitation 2018

pascale - 29 avril 2019 à 18:13
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 avril 2019 à 09:15
Bonjour,
Jusqu’à présent lectrice de vos conseils très intéressants, je me permets de vous évoquer mon problème survenu au sujet de la taxe d'habitation. Je suis âgée de +de 60 ans et j'ai élevé seule mes deux enfants aujourd'hui majeurs et étudiants (ayant leur propre foyer fiscal mais domiciliés chez moi car pas de logement fixe). Ma fille étudiante à Paris, à travaillé jusqu'en octobre 2017 en parallèle de ses études (24h/semaine, parfois un peu plus). Elle vivait en colocation et versait une part anticipée sur TH avec son loyer. En juin 2018, elle est revenue vivre chez moi pour finir sa thèse. Lorsque que j'ai reçu mon avis d'imposition TH, celle faisait état d'une augmentation de 405€ en plus des 375€ que je devais initialement.
Lorsque je suis allée voir le centre des impôts, ils m'ont dit que c'était à cause des revenus de ma fille qui avaient été cumulé avec les miens pour le calcul de la TH.
En conclusion, je suis redevable de la part de TH de ma fille alors qu'elle n'habitait pas chez moi à cette période. Je n'ai eu droit qu'à un étalement sur 4 mois des 405€ ajouté à une réévaluation de mes mensualités jusqu'au mois d'octobre.
Qu'en pensez-vous ? Suis-je en droit de faire une demande d’allègement ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
29 avril 2019 à 18:25
mes deux enfants aujourd'hui majeurs et étudiants (ayant leur propre foyer fiscal mais domiciliés chez moi

Vos enfants étant domiciliés chez vous il est normal que leurs revenus servent de base au calcul d'un éventuel plafonnement de la taxe d'habitation dès lors qu'ils avaient (selon leurs déclarations) la disposition du logement assujetti à la taxe.

Suis-je en droit de faire une demande

Vous avez déja bénéficié d'un allégement (plafonnement), vous n'en aurez donc pas d'autres, à moins que vous arriviez à démontrer au service que vos enfants ont souscrits de fausses déclarations.
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Merci pour votre réactivité, néanmoins je ne considère pas l'étalement comme un allègement vu que mes mensualités réévaluées à la hausse à cause de cette augmentation ont été incrémentées de 76€ depuis 5 mois
Mes enfants n'ont aucunement fait de fausses déclarations, n'ayant pas de logement fixe nous avons mis mon adresse sur les conseils d'un agent des impôts....comme quoi :)
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044 > pascale
Modifié le 30 avril 2019 à 09:17
Bonjour

Sur la declaration de revenu, il est noté : adresse au 1/01 et non où voulez vous recevoir votre courrier.
Etant etudiants, ils savent en principe lire et comprendre une phrase simple.
Ils ont donc attesté sur l'honneur vivre chez vous et pas à une autre adresse.
En consequence, et conformement au code général des impots, leur revenu est pris en compte.

En conclusion, je suis redevable de la part de TH de ma fille alors qu'elle n'habitait pas chez moi à cette période

Non, vous ne beneficiez pas d'allegement sociaux, ce qui n'a rien à voir.
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