Garantie de salaire arrêt maladie

Sonia89 -  
 Sonia89 -
Bonjour, 

Je vous écrit aujourd'hui pour demander aux membres de ce forum quelques informations sur ma CCN s'il vous plaît.

Je suis secrétaire dans une société qui dépend de la CCN cidre, vins, jus de fruits et spiritueux de France, lors d'un arrêt maladie ou un accident de travail j'ai la garantie de salaire, ayant 5 ans d'ancienneté j'ai le droit à 60 jours à 100% 

J'aimerais savoir comment fonctionne cette garantie de salaire, est ce que la sécurité sociale me verse mes indemnités et mon employeur le complément ou est ce que la sécurité verse les indemnités à mon employeur qui me verse ensuite l'intégralité de mon salaire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    tout dépend si votre employeur pratique ou non la subrogation...
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    1. Sonia89
       
      Merci Any--Ly, c'est ce que je voulais savoir. Si la subrogation était facultative ou obligatoire.
      Merci pour votre réponse
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    2. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      faut voir votre convention collective
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    3. Sonia89
       
      Justement je ne comprends pas trop ma convention collective c'est pour ça que je posais la question ^^
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    4. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      convention un peu compliquée à déchiffrer sur legifrance

      avez vous l'article concernant la maladie pour votre catégorie ?
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    5. Sonia89
       
      Oui le voilà s'il vous plaît

      Salaire de référence
      Pour l'application du présent article, le salaire à prendre en considération est celui de l'intéressé tel
      qu'il est assujetti aux cotisations de la sécurité sociale (salaire brut). Il doit correspondre à l'horaire en
      vigueur pendant la période d'indemnisation dans l'établissement, sans tenir compte toutefois des heures
      supplémentaires exceptionnelles qui pourraient être rendues nécessaires du fait de l'absence même du salarié
      indemnisé. De ces salaires seront déduites :
      – les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, réputées être servies intégralement ;
      – les indemnités journalières éventuellement versées par les autres régimes de prévoyance pour la seule
      quotité correspondant aux versements de l'employeur.
      En tout état de cause, les garanties instituées par le présent article ne peuvent conduire à la perception par
      l'intéressé, compte tenu des indemnités déductibles visées ci-dessus et perçues à l'occasion de la maladie ou
      de l'accident, d'une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué
      de travailler.
      b) Période de référence
      Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il sera tenu compte des indemnités déjà
      perçues par l'intéressé pendant les 12 mois précédents, de telle sorte que, si une ou plusieurs absences pour
      maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale d'indemnisation (effectuée
      dans les conditions de délais et de taux ci-dessus indiquées) ne dépasse pas celle applicable en vertu des
      dispositions qui précèdent
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