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Any--Ly
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vendredi 8 décembre 2017
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28 mars 2019 à 06:59
28 mars 2019 à 06:59
tout dépend si votre employeur pratique ou non la subrogation...
28 mars 2019 à 08:27
Merci pour votre réponse
28 mars 2019 à 08:51
29 mars 2019 à 22:18
30 mars 2019 à 07:54
avez vous l'article concernant la maladie pour votre catégorie ?
30 mars 2019 à 09:00
Salaire de référence
Pour l'application du présent article, le salaire à prendre en considération est celui de l'intéressé tel
qu'il est assujetti aux cotisations de la sécurité sociale (salaire brut). Il doit correspondre à l'horaire en
vigueur pendant la période d'indemnisation dans l'établissement, sans tenir compte toutefois des heures
supplémentaires exceptionnelles qui pourraient être rendues nécessaires du fait de l'absence même du salarié
indemnisé. De ces salaires seront déduites :
– les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, réputées être servies intégralement ;
– les indemnités journalières éventuellement versées par les autres régimes de prévoyance pour la seule
quotité correspondant aux versements de l'employeur.
En tout état de cause, les garanties instituées par le présent article ne peuvent conduire à la perception par
l'intéressé, compte tenu des indemnités déductibles visées ci-dessus et perçues à l'occasion de la maladie ou
de l'accident, d'une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué
de travailler.
b) Période de référence
Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il sera tenu compte des indemnités déjà
perçues par l'intéressé pendant les 12 mois précédents, de telle sorte que, si une ou plusieurs absences pour
maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale d'indemnisation (effectuée
dans les conditions de délais et de taux ci-dessus indiquées) ne dépasse pas celle applicable en vertu des
dispositions qui précèdent