Association loi 1901

babou1734 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 19 mars 2019 à 12:28
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 mars 2019 à 14:16
Bonjour,

Je suis employée en cdi dans une association tennis loi 1901.
Celle-ci va être dissoute et absorbée par une autre association.
cette association veut modifier mon statut et me demande donc de devenir indépendant.
Ma question est la suivante : suis-je obligée d’accepter
Merci pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 mars 2019 à 14:10
Bonjour,

Non, car les contrats de travail d'une entreprise absorbée se transmettent automatiquement à l'entreprise absorbante, sans modification.
Dans votre cas, évitez de parler de dissolution. Le mot "absorption" est suffisant.

Cordialement
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
19 mars 2019 à 14:16
veut modifier mon statut et me demande donc de devenir indépendant.
Ma question est la suivante : suis-je obligée d’accepter

Non seulement vous n'êtes pas obligé d'accepter, mais vous devez refuser.

Le passage en indépendant (forcé), aussi appelé Uberisation est une gigantesque arnaque, qui se base sur le fait que la majeure partie de la population ignore le coût réel du travail.

Quand un salarié reçoit 10 (salaire net), l'employeur a globalement payé 22 pour son salaire uniquement. A cela s'ajoutent les frais de gestions, mais aussi de matériel. Il n'est pas rare que le coût pour l'employeur soit de 30 voir plus.

La belle arnaque de l'Uberisation, c'est que l'employeur vient vous voir la bouche en cœur et vous propose directement 15 au lieu des 10 que vous auriez touché en net.
Comme vous savez compter jusqu'à 15, ça vous semble une super affaire... +50% sur l'argent qui rentre sur le compte en banque... c'est énorme. A vous la piscine et la Ferrari...
Sauf qu'une fois payé les frais, les charges et tout ça, les 15 seront devenus 5, pour la même charge de travail.
Comme c'est généralement du service, y'a pas de notion de vente à perte. et y'a pas de salaire minimum car ce n'est pas un salaire.

Et contrairement à un CDI, votre client peut mettre fin au contrat sans conditions, et dans certains cas sans préavis.

Donc la règle est simple. Vous mettre à votre compte en indépendant ? très bien. Ça se fait à votre initiative, et à vos conditions.
Si l'aventure vous tente, le premier point à vous assurer est que votre facture doit être de 4 fois votre salaire net actuel (40 heures de l'heure pour un smic en gros, 60 euros de l'heure n'est pas absurde si vous avez des compétences vu que vous connaissez déjà le métier).
Vous allez voir si à ces conditions votre employeur est toujours intéressé.
Si même à 60 euros de l'heure, votre employeur est toujours intéresse, prenez le temps de vous former (CCI, CNAM), pour éviter les pièges comme celui que je viens de décrire, et acquérir les connaissance nécessaire au maintient de votre entreprise.

Dans tous les cas, vous faire licencier (probablement pour raison économique) sera préférable à vous mettre indépendant à la demande d'un employeur.
Peut-être pas pour votre égo, mais pour votre porte-monnaie, garanti.
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