Demarche à suivre pour exoneration de la taxe d'habitation

jean-marie - 17 mars 2019 à 15:21
 jean-marie - 17 mars 2019 à 20:42
Bonjour
J'aimerai savoir quelle est la démarche à suivre pour une exonération de la taxe d'habitation , sachant que j'ai 68 ans et que je perçoit également une allocation d'invalidité depuis des années déja..Je vous en remercie par avance.
Jean-marie.

3 réponses

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
17 mars 2019 à 15:33
Bonjour,
Vous touchez encore une pension d'invalidité à 68 ans? vous n'êtes pas retraité ?
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oui je suis retraité.. c'est une rente d'invalidité que je touche, excusez moi je ne me suis pas bien exprimé , je n'ais pas l'habitude de parler sur ses forums..
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
17 mars 2019 à 16:08
C'est suite à un accident du travail ? ce qui expliquerait que vous touchiez encore cette rente.

Les exonérations de TH sur la résidence principale:

les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées,

les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI),

les personnes veuves dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumises à l'IFI,

les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond.
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bonsoir
Merci à vous pour m'avoir eclairé à ce sujet....Je comprend mieux.bonne soirée.
Cordiaement.
Jean-Marie.
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