Demarche à suivre pour exoneration de la taxe d'habitation
jean-marie
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jean-marie -
jean-marie -
Bonjour
J'aimerai savoir quelle est la démarche à suivre pour une exonération de la taxe d'habitation , sachant que j'ai 68 ans et que je perçoit également une allocation d'invalidité depuis des années déja..Je vous en remercie par avance.
Jean-marie.
J'aimerai savoir quelle est la démarche à suivre pour une exonération de la taxe d'habitation , sachant que j'ai 68 ans et que je perçoit également une allocation d'invalidité depuis des années déja..Je vous en remercie par avance.
Jean-marie.
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3 réponses
oui je suis retraité.. c'est une rente d'invalidité que je touche, excusez moi je ne me suis pas bien exprimé , je n'ais pas l'habitude de parler sur ses forums..
C'est suite à un accident du travail ? ce qui expliquerait que vous touchiez encore cette rente.
Les exonérations de TH sur la résidence principale:
les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées,
les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI),
les personnes veuves dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumises à l'IFI,
les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond.
Les exonérations de TH sur la résidence principale:
les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées,
les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI),
les personnes veuves dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumises à l'IFI,
les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond.
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