CNTFS - Urssaf

Question

Bonjour,

Je travaillais en Suisse jusqu'au 1er décembre 2018 j'ai été mise en pré-retraite par mon employeur. Mon revenu mensuel est de CHF 470 en attendant ma retraite au 1er août 2019. 

Mes cotisations mensuelles en tant que frontalier sont de Eur 600 environ  basées sur mon ancien salaire.

J'ai contacté à plusieurs reprises par téléphones, lettres, mails le CNTFS et la dernière réponse est que l'année de référence prise en compte est 2017 donc je dois continuer à régler mes cotisations. En 2017 j'ai réglé lesdites cotisations comme en 2018 jusqu'à ma pré-retraite demandée par mon employeur.

Voilà mon problème je ne sais vraiment plus quoi faire avec cet organisme.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Effectivement, les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2 pour servir de base aux cotisations sociales CMU. Et je ne sais pas s'il existe un dispositif pour remédier à cela.

Mais, consolation : pour les années prochaines, vous pourrez utiliser cet argument pour être exonéré ou diminuer fortement vos cotisations CSG/CRDS, car lors de votre déclaration d'IR, en 2021 et 2022 (pour années 2020 et 2021) vous utiliserez l'argument que votre revenu pris en compte pour les années N-2 est faible ou en dessous du seuil d'imposition.

J'ai moi-même utilisé cette disposition, il faut que je retrouve les articles, je reviendrais mettre ce complément d'information.

rosieres1 · Answer

bonjour,
Le mode de calcul de la cotisation est incontournable.
Avez vous droit à une retraite d'un régime français ?
 

Cordialement

CNTFS - Urssaf

2 réponses

Votre réponse

Newsletters