Calcul des droits de succession d'une AV indépendamment du reste du patrimoine?
crristal
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 24 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2019
-
14 févr. 2019 à 12:51
Gayomi Messages postés 19435 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 15 févr. 2019 à 15:03
Gayomi Messages postés 19435 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 15 févr. 2019 à 15:03
A voir également:
- Calcul des droits de succession d'une AV indépendamment du reste du patrimoine?
- Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Calcul sft simulateur 2024 - Guide
- Patrimoine mélenchon 2023 - Guide
2 réponses
Bonjour.
Lors de la déclaration fiscale de succession, le notaire ne mentionne les assurances-vie qu'à titre de renseignements (donc AV exclues des calculs des droits à payer).
Votre notaire aurait procéder différemment ?
Les assurances-vie sont dites hors succession et traitées en parallèle, sur les déclarations fiscales partielles de succession (2705-A-SD). Et les droits sont calculés par le fisc.
Lors de la déclaration fiscale de succession, le notaire ne mentionne les assurances-vie qu'à titre de renseignements (donc AV exclues des calculs des droits à payer).
Votre notaire aurait procéder différemment ?
Les assurances-vie sont dites hors succession et traitées en parallèle, sur les déclarations fiscales partielles de succession (2705-A-SD). Et les droits sont calculés par le fisc.
Gayomi
Messages postés
19435
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2025
10 480
Modifié le 15 févr. 2019 à 13:17
Modifié le 15 févr. 2019 à 13:17
77la succession se compose d’un bien immobilier et d’assurances vie
Il ne peut pas y avoir que des AV et de l'immobilier, il doit certainement y avoir également au moins un compte bancaire. Tous les actifs, quelle que soit leur nature doivent être inscrits, puis le passif déduit.
Le montant des biens meublants est, selon le barème appliqué par le Fisc, de 5%
5% de l'actif de succession, et non de l'actif + AV.
Les AV étant, civilement, hors succession, elles n'entrent pas dans la base de calcul du forfait mobilier.
Succession : L'actif net de succession est constitué de l'actif de succession + forfait mobilier - passif de succession. Cet actif est reparti entre les 5 héritiers
-> part taxable d'actif de succession
AV : déduire 30 500 et repartir en 5
-> part taxable d'AV
Pour chacun :
- Ajouter la part taxable de succession et la part taxable d'AV
- déduire l'abattement utilisable (100 000 € ou le solde s'il a été entamé par des donations de moins de 15 ans)
- appliquer le barème progressif
Il ne peut pas y avoir que des AV et de l'immobilier, il doit certainement y avoir également au moins un compte bancaire. Tous les actifs, quelle que soit leur nature doivent être inscrits, puis le passif déduit.
Le montant des biens meublants est, selon le barème appliqué par le Fisc, de 5%
5% de l'actif de succession, et non de l'actif + AV.
Les AV étant, civilement, hors succession, elles n'entrent pas dans la base de calcul du forfait mobilier.
Succession : L'actif net de succession est constitué de l'actif de succession + forfait mobilier - passif de succession. Cet actif est reparti entre les 5 héritiers
-> part taxable d'actif de succession
AV : déduire 30 500 et repartir en 5
-> part taxable d'AV
Pour chacun :
- Ajouter la part taxable de succession et la part taxable d'AV
- déduire l'abattement utilisable (100 000 € ou le solde s'il a été entamé par des donations de moins de 15 ans)
- appliquer le barème progressif
Bonjour gayomi
Vous préconisez l'addition des parts taxables de la succession + base taxable AV. Puis abattement de 100 000.
Ce qui revient, suivant les cas, à "transférer" le reliquat de l'abattement non utilisé de 100 000, sur l'assurance-vie.
N'ai rien trouvé justifiant cette possibilité.
Ce que j'ai pu observer dans la pratique :
- d'un côté, déclaration fiscale pour les AV (généralement faite par les bénéficiaires).
- de l'autre, déclaration fiscale établie par le notaire, dans laquelle sont exclues les AV.
Donc aucune interférence entre les 2 déclarations.
Vous préconisez l'addition des parts taxables de la succession + base taxable AV. Puis abattement de 100 000.
Ce qui revient, suivant les cas, à "transférer" le reliquat de l'abattement non utilisé de 100 000, sur l'assurance-vie.
N'ai rien trouvé justifiant cette possibilité.
Ce que j'ai pu observer dans la pratique :
- d'un côté, déclaration fiscale pour les AV (généralement faite par les bénéficiaires).
- de l'autre, déclaration fiscale établie par le notaire, dans laquelle sont exclues les AV.
Donc aucune interférence entre les 2 déclarations.
Gayomi
Messages postés
19435
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2025
10 480
15 févr. 2019 à 15:03
15 févr. 2019 à 15:03
Ce qui revient, suivant les cas, à "transférer" le reliquat de l'abattement non utilisé de 100 000, sur l'assurance-vie.
Évidemment !
N'ai rien trouvé justifiant cette possibilité
Et bien, reprenez votre documentation !
Évidemment !
N'ai rien trouvé justifiant cette possibilité
Et bien, reprenez votre documentation !