Constriction

gabi49120 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
un entrepreneur a achete le terrain a cote de ma parcelle pour y faire construire 3appartements.pour cela il ma pris 17m carre de terrain(verifier par le geometre cadastral)quel retour je peux avoir？et a combien je peux lui vendre si jaccepte sa proposotion qui est de me les racheter?merci

2 réponses

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    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

    il ma pris 17m carre de terrain(verifier par le geometre cadastral)

    Si ce sont les informations du cadastre lui-même qui ont été exploitées cela n'a pas de valeur, le cadastre ayant seuelemnt une fonction informative.

    Si ces 17 m² appartiennent bien au voisin il faut en avoir la preuve par un bornage effectué par un géomètre expert

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    1. gabi49120 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      le geometre du cadasdre est venu sur place et a lui meme repris les mesures(il etait dans la ville)le geometre est a payer par qui?jai oublier de dire que la construction est commence et continue.merci
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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Etonnant... il passait par hasard ou le voisin lui a expressément demandé de se déplacer ?.
    Je ne connais pas le rôle complet de ce dernier mais je sais que les relevés qu'il fait sont destinés à mettre à jour les informations cadastrale.
    D'ailleurs, est-ce qu'un PV de bornage a été produit ?
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