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gabi49120
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 13 févr. 2019 à 14:28
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Josh Randall
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8 févr. 2019 à 13:16
8 févr. 2019 à 13:16
Bonjour
Si ce sont les informations du cadastre lui-même qui ont été exploitées cela n'a pas de valeur, le cadastre ayant seuelemnt une fonction informative.
Si ces 17 m² appartiennent bien au voisin il faut en avoir la preuve par un bornage effectué par un géomètre expert
il ma pris 17m carre de terrain(verifier par le geometre cadastral)
Si ce sont les informations du cadastre lui-même qui ont été exploitées cela n'a pas de valeur, le cadastre ayant seuelemnt une fonction informative.
Si ces 17 m² appartiennent bien au voisin il faut en avoir la preuve par un bornage effectué par un géomètre expert
Josh Randall
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13 févr. 2019 à 14:28
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Etonnant... il passait par hasard ou le voisin lui a expressément demandé de se déplacer ?.
Je ne connais pas le rôle complet de ce dernier mais je sais que les relevés qu'il fait sont destinés à mettre à jour les informations cadastrale.
D'ailleurs, est-ce qu'un PV de bornage a été produit ?
Je ne connais pas le rôle complet de ce dernier mais je sais que les relevés qu'il fait sont destinés à mettre à jour les informations cadastrale.
D'ailleurs, est-ce qu'un PV de bornage a été produit ?
8 févr. 2019 à 16:22