Constriction
gabi49120
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un entrepreneur a achete le terrain a cote de ma parcelle pour y faire construire 3appartements.pour cela il ma pris 17m carre de terrain(verifier par le geometre cadastral)quel retour je peux avoir？et a combien je peux lui vendre si jaccepte sa proposotion qui est de me les racheter?merci
un entrepreneur a achete le terrain a cote de ma parcelle pour y faire construire 3appartements.pour cela il ma pris 17m carre de terrain(verifier par le geometre cadastral)quel retour je peux avoir？et a combien je peux lui vendre si jaccepte sa proposotion qui est de me les racheter?merci
2 réponses
Bonjour
Si ce sont les informations du cadastre lui-même qui ont été exploitées cela n'a pas de valeur, le cadastre ayant seuelemnt une fonction informative.
Si ces 17 m² appartiennent bien au voisin il faut en avoir la preuve par un bornage effectué par un géomètre expert
il ma pris 17m carre de terrain(verifier par le geometre cadastral)
Si ce sont les informations du cadastre lui-même qui ont été exploitées cela n'a pas de valeur, le cadastre ayant seuelemnt une fonction informative.
Si ces 17 m² appartiennent bien au voisin il faut en avoir la preuve par un bornage effectué par un géomètre expert
gabi49120
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le geometre du cadasdre est venu sur place et a lui meme repris les mesures(il etait dans la ville)le geometre est a payer par qui?jai oublier de dire que la construction est commence et continue.merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...