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- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 13 févr. 2019 à 14:28
Bonjour,
un entrepreneur a achete le terrain a cote de ma parcelle pour y faire construire 3appartements.pour cela il ma pris 17m carre de terrain(verifier par le geometre cadastral)quel retour je peux avoir?et a combien je peux lui vendre si jaccepte sa proposotion qui est de me les racheter?merci
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Merci
Bonjour

il ma pris 17m carre de terrain(verifier par le geometre cadastral)

Si ce sont les informations du cadastre lui-même qui ont été exploitées cela n'a pas de valeur, le cadastre ayant seuelemnt une fonction informative.

Si ces 17 m² appartiennent bien au voisin il faut en avoir la preuve par un bornage effectué par un géomètre expert


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gabi49120
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le geometre du cadasdre est venu sur place et a lui meme repris les mesures(il etait dans la ville)le geometre est a payer par qui?jai oublier de dire que la construction est commence et continue.merci
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Merci
Etonnant... il passait par hasard ou le voisin lui a expressément demandé de se déplacer ?.
Je ne connais pas le rôle complet de ce dernier mais je sais que les relevés qu'il fait sont destinés à mettre à jour les informations cadastrale.
D'ailleurs, est-ce qu'un PV de bornage a été produit ?
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