Double imposition sur part salariale

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- - Dernière réponse : flocroisic
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19 février 2019
- 5 févr. 2019 à 15:06
Bonjour,
Je suis médecin libéral et salarié, j'ai payé la part mensuelle du prélèvement à la source mi janvier calculée sur mes revenus 2017 (BNC + salaires).
Surprise, sur ma feuille de paie de janvier, je suis reprélevé... Je paie donc 2 fois l’impôt sur la part salariale.
Puis je contester, demander aux impôts de mettre la part salariale à 0% ,ou à mon entreprise? ou dois je attendre stoïquement une régularisation?
Merci de votre réponse et cordialement
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19 février 2019
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Merci
Bonjour


Vous n'avez pas compris le prelevement.
Le taux s'applique sur le tout.
Votre impot sur 2017 est calculé sur le revenu imposable (tout type de revenu)
Ca donne par exemple 10 %
Il faut donc que le prelevement à la source de 10 % s'applique sur tout type de revenu.

Si a+ b = total revenu
10 % du total revenu = 10 % de a + 10 % de b et non pas :
10 % du total revenu = 10 % de a

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rickis64
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dimanche 3 février 2019
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4 février 2019
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Bonjour,
Pour vous donnez les chiffres précis de mon imposition:
- j'ai payé en 2018 sur l'année fiscale 2017 : 37121 euros d’impôts.
- j'ai été prélevé le 15/01/2019 de 3003 euros : soit sur 12 mois un total de 36084 euros
- j'ai été prélevé sur ma feuille de salaire de janvier 2019 de 437 euros : soit sur 12 mois 5256 euros
Donc 36084 + 5256 = 41340 , total d’impôt que je vais payer en 2019.
Mes revenus ont malheureusement diminués en 2018 (année blanche) et je vais payer ( avancer au fisc?) au moins 5000 euros en + !!
Voila le problème...
MaxVIL2
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19 février 2019
206 > rickis64
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dimanche 3 février 2019
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4 février 2019
-
Quel taux de prélèvement avez-vous validé lors de votre dernière déclaration ?
Vous pouvez modifier ce taux pour qu'il reflète davantage votre situation réelle.

Le prélèvement à la source ne modifie pas le montant de l'impôt, c'est juste un moyen de paiement. La différence entre les prélèvements et votre impôt effectif vous sera remboursé.
rickis64
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dimanche 3 février 2019
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4 février 2019
-
en l’occurrence si.. vous avez les chiffres ci dessus.
Ce n'est pas un problème de taux de prélèvement, c'est un problème en rapport avec le fait que le fisc applique le taux une première fois sur l'ensemble de mes revenus, puis une 2 ème fois sur mon salaire.
Commenter la réponse de flocroisic
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Merci
Bonjour.

1/ Comme dit plus haut, le taux du PAS (prélèvement à la source) est calculé sur la globalité de vos revenus (BNC + Salaires).
Pour vous en convaincre, reprendre votre avis d'imposition reçu l'été 2018, et retrouver le taux vous-même (avec arrondi sur 2è chiffre après virgule).

2/ Dans votre cas, il y a 2 "sources"
- pour salaire ==) l'employeur est percepteur
- pour activité libérale ==) prélèvements sur votre compte bancaire
Mais en aucun cas, vous payez une 2è fois le PAS comme vous le soutenez.

3/ Les taux de PAS, appliqués sur les revenus en cours, sont provisoires en ce sens que le taux est calculé sur les revenus antérieurs.
Revenus susceptibles de variation (dans votre cas en particulier).

4/ Sur vos revenus perçus en 2018, il n'y aura pas d'impôt à payer, du fait de l'année blanche.
Pour autant, les déclarations devront être faites comme par le passé0
Il vous sera quand même calculé un taux PAS.

5/ Si vous pensez que vous subirez une baisse de vos revenus en 2019, bien qu'il n'y ait que 1 mois de passé, il vous est possible de faire baisser le taux pour 2019, à vos risques.
Votre interlocuteur étant le fisc, modification à faire dans espace personnel, sur site de l'administration fiscale ; Compter 3 mois avant prise d'effet.
Il faut savoir que si le contribuable se trompe, en défaveur du fisc, il est prévu des sanctions financières et celles-ci sont d'autant plus importantes que de nombreux mois sont passés entre le modification du contribuable et la vérification réelle lors de l'avis d'imposition avec régularisation en +/- (en septembre 2020 pour l'année 2019).

2 conditions pour demander baisse du taux :
votre nouvelle situation doit faire chuter d'au moins 10% vos prélèvements mensuels
et le gain global de la modulation au minimum de 200 euros.

Aller sur simulateur officiel.

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rickis64
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dimanche 3 février 2019
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4 février 2019
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Tout à fait d'accord avec vous sauf pour le point 2:
Comme expliqué ci dessus , j'ai été prélevé le 15 du mois , sur mon activité libérale ET salariée, et j'ai été reprélevé par l'entreprise au taux communiqué par le fisc le 29 du mois sur ma feuille de salaire.
Ma part salariale a été prélevée 2 fois par le fisc.
Bonjour.

Vous êtes entrain de nous dire que vous seriez le seul contribuable français pour qui le fisc fait erreur en vous prélevant à la source sur des revenus salariaux !

Si vous avez bénéficié de revenus fonciers en 2017 (ou autres .....telles certaines catégories de pensions), ces derniers sont inclus dans calcul du taux, et les PAS sont prélevés sur le compte bancaire du contribuable. Est-ce le cas ?

D'après votre réponse, (concernant le 1/) vous avez trouvé à quoi correspondait le taux PAS calculé par le fisc.
Vérifier que les 3003 euros correspondent à : BNC imposables 2017 x taux prélèvement : 12 mois = 3003.
A défaut d'intervenir sur la baisse des prélèvements, les 3003 seront prélevés mensuelle jusqu'à août 2019 inclus. A compter de septembre 2019, il vous sera appliqué le taux PAS calculé sur vos revenus perçus en 2018.

Autre vérification : demander à un proche qui ne perçoit QUE des salaires s'il a été prélevé au 15 janvier.

Merci de nous tenir au courant du résultat de vos contrôles.
Commenter la réponse de gitane2229
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19 février 2019
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Merci
Il n'y a pas double imposition.
Supposons en 2017, un bnc de 100 000 € et un salaire annuel de 60 000 €
l'impot du est de 49 226 €.
Le taux calculé est de 30.8 % pour tout type de revenu.
Dans l'exemple, l'acompte est de 2567 €..

Si on ne fait rien :
Il sera prélevé dans l'année :
Pour le bnc : 2567 × 12 = 30804
Pour le salaire 5000 x 30.8% x 12 = 18480
Soit un total de 49284 € donc en gros celui de 2017.
Si les revenus 2018, le bnc est de 70000, le taux reel est de 28.4 %.

Si la tendance pour 2019 est la meme qu'en 2018, autant recalculer le taux.
Les mensualites seront moindres .
Meme si en liberal, les revenus ne sont pas fixes, vous pouvez comparer par exemple janvier des 3 annees.
S
Ca vous donnera la tendance.

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19 février 2019
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Merci
Comme vos revenus ont baissé, vous pouvez modifier votre taux en ligne.

Quelle est la tendance de vos revenus 2019 par rapport à 2018 ?
Vous etes + proche des revenus 2017 ou 2018 ?
Commenter la réponse de flocroisic
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