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Any--Ly
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25 janv. 2019 à 08:45
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on prend le plus avantageux pour le salarié.
Je me doutais un peu de ce genre de réponse, mais comment définit-on avantageux ?
Dans mon exemple, je préfère avoir la démission la plus courte, donc mon avantage subjectif, c'est le texte du droit du travail. Mais est-ce que c'est vraiment ça qu'on considère avantageux ?
Dans mon exemple, je préfère avoir la démission la plus courte, donc mon avantage subjectif, c'est le texte du droit du travail. Mais est-ce que c'est vraiment ça qu'on considère avantageux ?
Any--Ly
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25 janv. 2019 à 09:01
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pourquoi vous parlez de démission ? vous n'êtes pas en période d'essai ?
Mric11235813
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25 janv. 2019 à 09:09
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Bonjour,
Depuis la loi travail de 2016, c'est l'accord de branche qui prime sur le code du travail !! Vous devez donc suivre les règles de la convention pour la rupture de votre période d'essai.
"En d'autres termes, la convention de branche peut prévoir des règles différentes de la loi (qui ne fixent plus que des principes généraux), y compris si ces règles sont moins favorables aux salariés. De même, l'accord d'entreprise peut prévoir des règles moins favorables que celles de l'accord de branche, même quand elles sont moins favorables aux salariés.
Schématiquement et en principe, l'accord d'entreprise prime donc désormais sur l'accord de branche, qui prime lui-même sur la loi. Mais cette hiérarchie des normes comporte plusieurs exceptions reposant sur trois blocs thématiques. "
source : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1121-hierarchie-des-normes-et-droit-du-travail-definition/
Depuis la loi travail de 2016, c'est l'accord de branche qui prime sur le code du travail !! Vous devez donc suivre les règles de la convention pour la rupture de votre période d'essai.
"En d'autres termes, la convention de branche peut prévoir des règles différentes de la loi (qui ne fixent plus que des principes généraux), y compris si ces règles sont moins favorables aux salariés. De même, l'accord d'entreprise peut prévoir des règles moins favorables que celles de l'accord de branche, même quand elles sont moins favorables aux salariés.
Schématiquement et en principe, l'accord d'entreprise prime donc désormais sur l'accord de branche, qui prime lui-même sur la loi. Mais cette hiérarchie des normes comporte plusieurs exceptions reposant sur trois blocs thématiques. "
source : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1121-hierarchie-des-normes-et-droit-du-travail-definition/
Merci, si je comprends bien, c'est seulement grâce à ces 3 blocs que je peux espérer m'en sortir.
En effet, je remarque que parmi les 13 domaines du bloc 1 qui prévoit de faire primer l'accord de branche sur l'accord d’entreprise, il y a :
"Les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai mentionnées à l'article L. 1221-21 du code du travail"
Donc déjà, la clause dans mon contrat est caduc et c'est la convention syntec qui fait foi. N'est-ce pas ?
J'ai même l'impression que c'est le droit du travail qui prime comme suggéré dans le bloc 3 puisqu'il est possible de faire des accords d'entreprise moins avantageux que les accords de branche à condition qu'ils respectent à minima celle de la loi.
PS: excusez mon utilisation incorrecte du mot démission, on parle bien ici de rupture anticipée car je suis en période d'essai depuis 3 mois sur 4.
En effet, je remarque que parmi les 13 domaines du bloc 1 qui prévoit de faire primer l'accord de branche sur l'accord d’entreprise, il y a :
"Les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai mentionnées à l'article L. 1221-21 du code du travail"
Donc déjà, la clause dans mon contrat est caduc et c'est la convention syntec qui fait foi. N'est-ce pas ?
J'ai même l'impression que c'est le droit du travail qui prime comme suggéré dans le bloc 3 puisqu'il est possible de faire des accords d'entreprise moins avantageux que les accords de branche à condition qu'ils respectent à minima celle de la loi.
PS: excusez mon utilisation incorrecte du mot démission, on parle bien ici de rupture anticipée car je suis en période d'essai depuis 3 mois sur 4.