Divorce donation
mary2618
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'envisage de divorcer. Nous avons fait construire sur un terrain qui m'a été donné. nous avons fait un emprunt au 2 noms. nous sommes mariés depuis 2 ans avec un contrat de mariage avec le régime de séparation de biens. j'ai bien compris que la maison m'appartenait. mon mari a fait beaucoup de chose dans la construction. as-t'il droit à une quote part. ou la maison est elle estimée en enlevant la valeur du terrain et je lui doit la moitié de ce montant ? je lui dois la moitié du crédit déjà versé ?
merci
j'envisage de divorcer. Nous avons fait construire sur un terrain qui m'a été donné. nous avons fait un emprunt au 2 noms. nous sommes mariés depuis 2 ans avec un contrat de mariage avec le régime de séparation de biens. j'ai bien compris que la maison m'appartenait. mon mari a fait beaucoup de chose dans la construction. as-t'il droit à une quote part. ou la maison est elle estimée en enlevant la valeur du terrain et je lui doit la moitié de ce montant ? je lui dois la moitié du crédit déjà versé ?
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1 réponse
Bonjour
Il faut faire estimée la maison déduire la valeur du terrain nu, cela donne la valeur de la construction, vous lui devez sa part de financement qu'il a investi dans cette maison en tenant compte du profit subsistant.
Trouver entre vous un accord cela facilitera les modalités du divorce
Cordialement
Il faut faire estimée la maison déduire la valeur du terrain nu, cela donne la valeur de la construction, vous lui devez sa part de financement qu'il a investi dans cette maison en tenant compte du profit subsistant.
Trouver entre vous un accord cela facilitera les modalités du divorce
Cordialement
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