Toujours rattaché fiscalement à mes parents ?
MathieuF
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MathieuF Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà, je suis actuellement dans une impasse et je stresse beaucoup depuis quelques jours.
Je suis actuellement en formation "personnel" (reconversion pro, depuis Décembre dernier) avec une promesse d'embauche pour début 2019.
J'ai fais une demande de RSA depuis Mai (je vous épargne les détails de pour cela a était aussi long) et il y a quelques jours, ils m'ont demandé de leurs envoyer la déclaration trimestrielle ainsi que l'avis d'imposition 2017 et 2018.
Le hic, c'est que je n'ai jamais déclaré...
J'ai pas énormément travaillé jusqu'à aujourd'hui, mais j'ai travaillé de Juin 2015 à Septembre 2016.
J'ai eu mes 26 ans en Décembre 2016 et je me demandais comment fonctionner le rattachement fiscal avec mes parents ?
Le 14 avril 2016 j'ai eu une lettre de la "Direction générale des finances publiques" me disant :
"L'année dernière, vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous n'avez donc pas déposé personnellement de déclaration de revenus. Cette année, vous allez peut-être faire votre première déclaration.
La déclaration en ligne étant progressivement généralisée*, déclarez en ligne du 14 avril au 24 mai 2016."
Avec cette lettre, ils m'ont donné des identifiants comportant un numéro fiscal et un numéro de déclarant en ligne.
J'ai négligemment oublié cette lettre pensent que j'étais toujours fiscalement rattacher à mes parents et que je n'avais jamais eu à m'en occuper.
Voilà, je me retrouve donc dans le doute total, et je ne sais pas comment mis prendre.
Si quelqu'un pourrait m'aiguiller sur les marches à suivre dans cette situation ? J'espère juste que je risque pas trop gros, j'ai vraiment peur...
Voilà, je suis actuellement dans une impasse et je stresse beaucoup depuis quelques jours.
Je suis actuellement en formation "personnel" (reconversion pro, depuis Décembre dernier) avec une promesse d'embauche pour début 2019.
J'ai fais une demande de RSA depuis Mai (je vous épargne les détails de pour cela a était aussi long) et il y a quelques jours, ils m'ont demandé de leurs envoyer la déclaration trimestrielle ainsi que l'avis d'imposition 2017 et 2018.
Le hic, c'est que je n'ai jamais déclaré...
J'ai pas énormément travaillé jusqu'à aujourd'hui, mais j'ai travaillé de Juin 2015 à Septembre 2016.
J'ai eu mes 26 ans en Décembre 2016 et je me demandais comment fonctionner le rattachement fiscal avec mes parents ?
Le 14 avril 2016 j'ai eu une lettre de la "Direction générale des finances publiques" me disant :
"L'année dernière, vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous n'avez donc pas déposé personnellement de déclaration de revenus. Cette année, vous allez peut-être faire votre première déclaration.
La déclaration en ligne étant progressivement généralisée*, déclarez en ligne du 14 avril au 24 mai 2016."
Avec cette lettre, ils m'ont donné des identifiants comportant un numéro fiscal et un numéro de déclarant en ligne.
J'ai négligemment oublié cette lettre pensent que j'étais toujours fiscalement rattacher à mes parents et que je n'avais jamais eu à m'en occuper.
Voilà, je me retrouve donc dans le doute total, et je ne sais pas comment mis prendre.
Si quelqu'un pourrait m'aiguiller sur les marches à suivre dans cette situation ? J'espère juste que je risque pas trop gros, j'ai vraiment peur...
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3 réponses
Bonjour,
Vous n'êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents depuis vos 25 ans, le courrier qui vous a été envoyé est plutôt clair.
Au niveau des impôts vous pouvez toujours régulariser votre situation pour les années précédentes en remplissant le formulaire 2042 (un par an) de l'impôt sur le revenu en indiquant votre revenu imposable (il est indiqué sur chacune de vos fiches de salaire, si vous avez travaillé pour une même entreprise, le net à déclarer est celui indiqué sur la fiche de décembre). Vous serez majoré de 10% de toute la partie imposable (au delà de 9700€ environ de revenu net imposable). Si vous n'étiez pas imposable, vous serez majoré de 10% de 0€ donc 0€ ne vous inquiétez pas;
Pour l'obtention du RSA c'est plus difficile car soit ils acceptent une simulation, soit il faudra régulariser votre situation auprès des impôts et cela prend entre 2 et 3 mois.
Dans tous les cas, je vous conseille de vous régulariser pour l'impôt 2018 sur les revenus 2017.
Vous n'êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents depuis vos 25 ans, le courrier qui vous a été envoyé est plutôt clair.
Au niveau des impôts vous pouvez toujours régulariser votre situation pour les années précédentes en remplissant le formulaire 2042 (un par an) de l'impôt sur le revenu en indiquant votre revenu imposable (il est indiqué sur chacune de vos fiches de salaire, si vous avez travaillé pour une même entreprise, le net à déclarer est celui indiqué sur la fiche de décembre). Vous serez majoré de 10% de toute la partie imposable (au delà de 9700€ environ de revenu net imposable). Si vous n'étiez pas imposable, vous serez majoré de 10% de 0€ donc 0€ ne vous inquiétez pas;
Pour l'obtention du RSA c'est plus difficile car soit ils acceptent une simulation, soit il faudra régulariser votre situation auprès des impôts et cela prend entre 2 et 3 mois.
Dans tous les cas, je vous conseille de vous régulariser pour l'impôt 2018 sur les revenus 2017.
Bonjour
Pour etre rattaché au foyer fiscal des parents, il faut soit avoir - de 21 ans au 1/01 soit - de 25 ans si etudiant.
Au 1/01/2016, vous aviez + de 25 ans donc meme si etudiant, vous ne pouviez plus etre rattaché au foyer fiscal de vos parents et deviez faire une declaration à votre nom.
Meme les impots vous ont prevenu.
Telechargez des declarations vierges pour 2016 et 2017 (ainsi que 2015 si pas etudiant de - de 25 ans au 1/01/2015).
Par contre, vous n'aurez pas vos avis d'imposition avant mi ou fin janvier 2019.
Pour etre rattaché au foyer fiscal des parents, il faut soit avoir - de 21 ans au 1/01 soit - de 25 ans si etudiant.
Au 1/01/2016, vous aviez + de 25 ans donc meme si etudiant, vous ne pouviez plus etre rattaché au foyer fiscal de vos parents et deviez faire une declaration à votre nom.
Meme les impots vous ont prevenu.
Telechargez des declarations vierges pour 2016 et 2017 (ainsi que 2015 si pas etudiant de - de 25 ans au 1/01/2015).
Par contre, vous n'aurez pas vos avis d'imposition avant mi ou fin janvier 2019.
Ah oui, j'ai juste oublié de préciser un petit détail... c'est que j'ai répondu auprès de l'organisme pour la demande de RSA, que je n'avais pas d'avis d'imposition n'ayant jamais déclaré.
Ils m'ont donc envoyé un formulaire appelé "Déclaration de ressources Année 2016"
Mais j'ai peur de remplir celui-ci, car il y a :
"Déclaration sur l'honneur Je soussigné(e) certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur cette déclaration sont exacts." etc etc...
Du coup je sais pas.
Ils m'ont donc envoyé un formulaire appelé "Déclaration de ressources Année 2016"
Mais j'ai peur de remplir celui-ci, car il y a :
"Déclaration sur l'honneur Je soussigné(e) certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur cette déclaration sont exacts." etc etc...
Du coup je sais pas.
Vous n'étiez pas imposable en 2015 mais en 2016 oui et ce n'est pas prescris.
Il faudra régulariser votre situation si vous ne voulez pas de soucis. Vous serez majorés de 10% sur la partie imposable (à peu près 600/650€ d'impôts après majoration). Il vaut mieux que la demande vienne de vous plutôt que la demande vienne de l'administration fiscale.
Il n'y a pas grande crainte à avoir, les impôts apprécient les démarches honnêtes à ma connaissance et vous pouvez même expliquer votre méconnaissance des impôts et payer sans majoration s'ils sont compréhensifs.
Pour le RSA vous pouvez déclarez vos revenus comme demandé et accompagné votre lettre d'une copie de votre régularisation.
Tout cela est une démarche volontaire de votre part pour régler votre situation. Après vous pouvez toujours vous asseoir sur le RSA, ne déclarer que l'IS 2018 et espérer que le délai de prescription des impôts 2017 (sur revenus 2016) passe.
A vous de voir
Il faudra régulariser votre situation si vous ne voulez pas de soucis. Vous serez majorés de 10% sur la partie imposable (à peu près 600/650€ d'impôts après majoration). Il vaut mieux que la demande vienne de vous plutôt que la demande vienne de l'administration fiscale.
Il n'y a pas grande crainte à avoir, les impôts apprécient les démarches honnêtes à ma connaissance et vous pouvez même expliquer votre méconnaissance des impôts et payer sans majoration s'ils sont compréhensifs.
Pour le RSA vous pouvez déclarez vos revenus comme demandé et accompagné votre lettre d'une copie de votre régularisation.
Tout cela est une démarche volontaire de votre part pour régler votre situation. Après vous pouvez toujours vous asseoir sur le RSA, ne déclarer que l'IS 2018 et espérer que le délai de prescription des impôts 2017 (sur revenus 2016) passe.
A vous de voir
Si vous voulez régulariser
- IS 2016 (sur revenus 2015) : si un seul employeur vous indiqué le net à déclarer sur la fiche de décembre qui est censé reprendre vos revenus de juin à décembre
- IS 2017 (sur revenus 2016): si un seul employeur vous indiqué le net à déclarer sur la fiche de septembre qui est censé reprendre vos revenus de janvier à fin septembre
- IS 2018 (sur revenus 2017) : si vous n'avez pas travaillé vous mettez 0 (case 1AJ)
Un pour chaque année
Il faut les envoyer au centre des impôts de votre secteur au 1er Janvier 2018. Si vous avez déménagez dans le temps et que vous voulez régulariser les années précédentes, demandez leur dans votre courrier (LRAR) de les traiter également chez eux (article 11 du code des impôts)