Impôt foncier
Question59
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami et moi envisageons de nous pacser. Celui-ci est propriétaire d'un bien immobilier (acheté en 2016) et nous allons acheter en commun un bien immobilier bientôt.
Je sais que la déclaration de nos revenus aux impôts doit être commune avec le PACS.
Comment cela se passerait-il concernant son bien immobilier dont je ne suis pas co-propriétaire ? Doit-il faire une déclaration individuelle pour ce bien ? Je n'aurai pas à payer d'impôt sur ce bien ?
Merci de vos réponses.
Bonne journée.
Mon ami et moi envisageons de nous pacser. Celui-ci est propriétaire d'un bien immobilier (acheté en 2016) et nous allons acheter en commun un bien immobilier bientôt.
Je sais que la déclaration de nos revenus aux impôts doit être commune avec le PACS.
Comment cela se passerait-il concernant son bien immobilier dont je ne suis pas co-propriétaire ? Doit-il faire une déclaration individuelle pour ce bien ? Je n'aurai pas à payer d'impôt sur ce bien ?
Merci de vos réponses.
Bonne journée.
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2 réponses
Bonjour.
L'administration fiscale a connaissance des coordonnées du propriétaire depuis l'acquisition en 2016 ;
Votre ami continuera à recevoir la taxe foncière à son nom, comme précédemment.
Cdt
L'administration fiscale a connaissance des coordonnées du propriétaire depuis l'acquisition en 2016 ;
Votre ami continuera à recevoir la taxe foncière à son nom, comme précédemment.
Cdt
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