Impôt foncier

Question59 - 17 oct. 2018 à 14:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 oct. 2018 à 19:40
Bonjour,

Mon ami et moi envisageons de nous pacser. Celui-ci est propriétaire d'un bien immobilier (acheté en 2016) et nous allons acheter en commun un bien immobilier bientôt.

Je sais que la déclaration de nos revenus aux impôts doit être commune avec le PACS.

Comment cela se passerait-il concernant son bien immobilier dont je ne suis pas co-propriétaire ? Doit-il faire une déclaration individuelle pour ce bien ? Je n'aurai pas à payer d'impôt sur ce bien ?

Merci de vos réponses.
Bonne journée.
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2 réponses

Bonjour.

L'administration fiscale a connaissance des coordonnées du propriétaire depuis l'acquisition en 2016 ;
Votre ami continuera à recevoir la taxe foncière à son nom, comme précédemment.

Cdt
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Merci pour votre réponse.

Et si cet ami loue ledit logement et en sort donc des revenus fonciers, ces derniers seront-ils sur notre feuille d'imposition commune ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 oct. 2018 à 19:40
Bonjour

Si cet ami loue ledit logement et en sort donc des revenus fonciers, ces derniers seront-ils sur notre feuille d'imposition commune ?


Oui
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