Heritage grand parent
VanessaGreg
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VanessaGreg -
VanessaGreg -
Bonjour,
Mon grand pere est décédé il y a 5 ans :( ma mère ainsi que son frere et sa soeur ont fait par papier signé chez un notaire la donation de tout a ma grand mère.
Helas ma maman est décédée en debut d'annee et mon beau père a le droit apparemment a 1/4 de la moitié de la maison de mes grands parents quand ma grand mere sera décédée... Mon beau pere et ma mere etait marié quand mon grand pere est décédé...
Est ce exact ? Je trouve hallucinant qu il est le droit a quelque chose sachant qu'il ne fait pas parti du tout de notre famille... :( Merci par avance.
Mon grand pere est décédé il y a 5 ans :( ma mère ainsi que son frere et sa soeur ont fait par papier signé chez un notaire la donation de tout a ma grand mère.
Helas ma maman est décédée en debut d'annee et mon beau père a le droit apparemment a 1/4 de la moitié de la maison de mes grands parents quand ma grand mere sera décédée... Mon beau pere et ma mere etait marié quand mon grand pere est décédé...
Est ce exact ? Je trouve hallucinant qu il est le droit a quelque chose sachant qu'il ne fait pas parti du tout de notre famille... :( Merci par avance.
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1 réponse
Est ce exact ?
Votre exposé n'est pas clair.
Néanmoins sachez que lorsqu'une personne décède en laissant un (ou des) enfants pour recueillir sa succession, son conjoint survivant hérite d'un quart en pleine propriété des biens composant la succession, lorsqu'il s'agit d'un seconde union, l'enfant étant bien sûr né de la première.
Telle semble être la situation de votre beau-père.
Je trouve hallucinant qu il est le droit a quelque chose sachant qu'il ne fait pas parti du tout de notre famille...
Par testament, votre mère pouvait supprimer ce quart en pleine propriété à son conjoint.
Il est hallucinant qu'elle ne se soit pas posé la question en consultant un notaire sur ce sujet relatif à la dévolution successorale dans la situation juridique qui était la sienne .
Votre exposé n'est pas clair.
Néanmoins sachez que lorsqu'une personne décède en laissant un (ou des) enfants pour recueillir sa succession, son conjoint survivant hérite d'un quart en pleine propriété des biens composant la succession, lorsqu'il s'agit d'un seconde union, l'enfant étant bien sûr né de la première.
Telle semble être la situation de votre beau-père.
Je trouve hallucinant qu il est le droit a quelque chose sachant qu'il ne fait pas parti du tout de notre famille...
Par testament, votre mère pouvait supprimer ce quart en pleine propriété à son conjoint.
Il est hallucinant qu'elle ne se soit pas posé la question en consultant un notaire sur ce sujet relatif à la dévolution successorale dans la situation juridique qui était la sienne .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup en tout cas de m'avoir répondu c'est gentil.