Piscine hors sol dans courrette de village ancien
Danny
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Danny -
Danny -
Bonjour,
Un voisin vacancier indélicat a installé une piscine enclavée au milieu des maisons de village. Outre le bruit du moteur qui tourne toute la journée et parfois toute la nuit, ce qui entraine des vibrations, comme si j'avais un frigo en marche dans toutes les pièces, j'ai des angoisses concernant la crevaison de cette piscine. L'eau en quantité traverserai les murs et inonderait mon rez de chaussée qui se trouve en contre bas de la courrette à la piscine... Y a-t-il une loi qui oblige les propriétaires de piscine à contracter une assurance spécifique? Ce qui ne change rien car si je veux être vraiment couverte, je suppose que je dois moi-même contracter une assurance hors de prix pour palier aux déficiences de celle du voisin alors que ce n'est pas ma piscine...
Un voisin vacancier indélicat a installé une piscine enclavée au milieu des maisons de village. Outre le bruit du moteur qui tourne toute la journée et parfois toute la nuit, ce qui entraine des vibrations, comme si j'avais un frigo en marche dans toutes les pièces, j'ai des angoisses concernant la crevaison de cette piscine. L'eau en quantité traverserai les murs et inonderait mon rez de chaussée qui se trouve en contre bas de la courrette à la piscine... Y a-t-il une loi qui oblige les propriétaires de piscine à contracter une assurance spécifique? Ce qui ne change rien car si je veux être vraiment couverte, je suppose que je dois moi-même contracter une assurance hors de prix pour palier aux déficiences de celle du voisin alors que ce n'est pas ma piscine...
4 réponses
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Il a eu l'autorisation de la mairie pour implanter cette piscine?
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Voir les règles générales
ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404 -
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Bonjour,
Si la piscine est sur un terrain privé, vous ne pouvez rien faire...
Si elle est sur l'espace public, il aurait fallu que la personne obtienne une autorisation de la mairie !
Cdt
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ALLEZ DEMANDER à la mairie s'il a, selon le cas, eu une AUTORISATION ou au moins fait
une déclaration préalable pour cette piscine!
Qu'ensuite il y ait des clôtures, des murs mitoyens ou des tumulus ne change rien à cet aspect
primordial des choses!
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Bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7914879-piscine-hors-sol-dans-courrette-de-village-ancien#11, apparemment c'est inutile de vous demander les dimensions.
Piscine gonflable .Si elle fait moins de 3.50 de diamètre ,aucune autorisation