Piscine hors sol dans courrette de village ancien
Danny
-
Danny -
Danny -
Bonjour,
Un voisin vacancier indélicat a installé une piscine enclavée au milieu des maisons de village. Outre le bruit du moteur qui tourne toute la journée et parfois toute la nuit, ce qui entraine des vibrations, comme si j'avais un frigo en marche dans toutes les pièces, j'ai des angoisses concernant la crevaison de cette piscine. L'eau en quantité traverserai les murs et inonderait mon rez de chaussée qui se trouve en contre bas de la courrette à la piscine... Y a-t-il une loi qui oblige les propriétaires de piscine à contracter une assurance spécifique? Ce qui ne change rien car si je veux être vraiment couverte, je suppose que je dois moi-même contracter une assurance hors de prix pour palier aux déficiences de celle du voisin alors que ce n'est pas ma piscine...
Un voisin vacancier indélicat a installé une piscine enclavée au milieu des maisons de village. Outre le bruit du moteur qui tourne toute la journée et parfois toute la nuit, ce qui entraine des vibrations, comme si j'avais un frigo en marche dans toutes les pièces, j'ai des angoisses concernant la crevaison de cette piscine. L'eau en quantité traverserai les murs et inonderait mon rez de chaussée qui se trouve en contre bas de la courrette à la piscine... Y a-t-il une loi qui oblige les propriétaires de piscine à contracter une assurance spécifique? Ce qui ne change rien car si je veux être vraiment couverte, je suppose que je dois moi-même contracter une assurance hors de prix pour palier aux déficiences de celle du voisin alors que ce n'est pas ma piscine...
4 réponses
Bonjour,
Si la piscine est sur un terrain privé, vous ne pouvez rien faire...
Si elle est sur l'espace public, il aurait fallu que la personne obtienne une autorisation de la mairie !
Cdt
Si la piscine est sur un terrain privé, vous ne pouvez rien faire...
Si elle est sur l'espace public, il aurait fallu que la personne obtienne une autorisation de la mairie !
Cdt
ALLEZ DEMANDER à la mairie s'il a, selon le cas, eu une AUTORISATION ou au moins fait
une déclaration préalable pour cette piscine!
Qu'ensuite il y ait des clôtures, des murs mitoyens ou des tumulus ne change rien à cet aspect
primordial des choses!
une déclaration préalable pour cette piscine!
Qu'ensuite il y ait des clôtures, des murs mitoyens ou des tumulus ne change rien à cet aspect
primordial des choses!
Bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7914879-piscine-hors-sol-dans-courrette-de-village-ancien#11, apparemment c'est inutile de vous demander les dimensions.
Piscine gonflable .Si elle fait moins de 3.50 de diamètre ,aucune autorisation
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7914879-piscine-hors-sol-dans-courrette-de-village-ancien#11, apparemment c'est inutile de vous demander les dimensions.
Piscine gonflable .Si elle fait moins de 3.50 de diamètre ,aucune autorisation
ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404
Il y a des règles à respecter pour l'implantation, notamment la distance par
rapport aux limites.
Donc oui, demander en mairie.
Sinon, le propriétaire de la piscine sera dans tous les cas appelé en responsabilité
en cas de sinistre et en principe il est assuré pour ces risques-là...
Est-ce que l'endroit où ce vacancier a posé une piscine fait partie de sa location ?
Ou est-ce une partie commune à une copro ?
Ou est-ce un espace public ?
cdt.