Piscine hors sol dans courrette de village ancien

Danny -  
 Danny -
Bonjour,
Un voisin vacancier indélicat a installé une piscine enclavée au milieu des maisons de village. Outre le bruit du moteur qui tourne toute la journée et parfois toute la nuit, ce qui entraine des vibrations, comme si j'avais un frigo en marche dans toutes les pièces, j'ai des angoisses concernant la crevaison de cette piscine. L'eau en quantité traverserai les murs et inonderait mon rez de chaussée qui se trouve en contre bas de la courrette à la piscine... Y a-t-il une loi qui oblige les propriétaires de piscine à contracter une assurance spécifique? Ce qui ne change rien car si je veux être vraiment couverte, je suppose que je dois moi-même contracter une assurance hors de prix pour palier aux déficiences de celle du voisin alors que ce n'est pas ma piscine...

4 réponses

  1. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    Il a eu l'autorisation de la mairie pour implanter cette piscine?
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    1. Danny
       
      Je ne le sais pas. Je n'ai jamais eu de piscine donc je ne m'en suis jamais soucié... Faut-il que j'aille à la Mairie?
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    2. Danny
       
      Bon, apparement on peut mettre une piscine n'importe où, sans considération de risque que l'on fait encourir aux biens du voisinage...
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    3. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
       
      Non.
      Il y a des règles à respecter pour l'implantation, notamment la distance par
      rapport aux limites.

      Donc oui, demander en mairie.

      Sinon, le propriétaire de la piscine sera dans tous les cas appelé en responsabilité
      en cas de sinistre et en principe il est assuré pour ces risques-là...
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    4. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438 > Danny
       
      bonjour,

      Est-ce que l'endroit où ce vacancier a posé une piscine fait partie de sa location ?
      Ou est-ce une partie commune à une copro ?
      Ou est-ce un espace public ?

      cdt.
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  2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Si la piscine est sur un terrain privé, vous ne pouvez rien faire...

    Si elle est sur l'espace public, il aurait fallu que la personne obtienne une autorisation de la mairie !

    Cdt
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    1. Danny
       
      Bonjour, merci pour le commentaire sur les piscines provisoires, mais celui-ci a disparu...
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  3. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    ALLEZ DEMANDER à la mairie s'il a, selon le cas, eu une AUTORISATION ou au moins fait
    une déclaration préalable pour cette piscine!

    Qu'ensuite il y ait des clôtures, des murs mitoyens ou des tumulus ne change rien à cet aspect
    primordial des choses!

    1
    1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
       
      Bonjour,

      Cette autorisation n'est pas nécessaire pour une piscine hors sol (gonflable ou en kit), dès lors qu'elle est installée de façon provisoire (moins de 3 mois dans l'année)...
      C'est bien précisé dans le lien que vous avez mis vous-même plus haut (#4) !

      Cdt
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    2. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
       
      Certes.
      Mais est-ce bien le cas???????

      Pour le moment personne n'en sait rien!
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    3. Danny
       
      Le propriétaire ne s'en sert que deux ou trois mois dans l'année mais elle reste là, pleine d'eau toute l'année... Il ne la démonte pas. C'est bien ce qui me fait peur, car l'hiver est rigoureux et le liner va finir par craquer, c'est certain...
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    4. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112 > Danny
       
      Donc: ALLEZ DEMANDER à la mairie s'il a, selon le cas, eu une AUTORISATION ou au moins fait
      une déclaration préalable pour cette piscine!
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    5. Danny
       
      Grand merci pour vos conseils à tous. Je vais aller voir à la Mairie ce qu'il en est...
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  4. tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   554
     
    Bonjour
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7914879-piscine-hors-sol-dans-courrette-de-village-ancien#11, apparemment c'est inutile de vous demander les dimensions.
    Piscine gonflable .Si elle fait moins de 3.50 de diamètre ,aucune autorisation
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    1. Danny
       
      Je ne sais pas exactement mais non, ce n'est pas une piscine gonflable, c'est une piscine à structure tubulaire. Je dirai qu'elle fait au moins 3.50 m...
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