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Saisie sur retraite

gigie77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2018 - 11 août 2018 à 00:37
gigie77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2018 - 11 août 2018 à 01:04
Bonjour,
J'ai une petite reversion Cnav 305,00 euros, une Arco 158,00 et rente de conjoint Bhumanis 1000,00 payée trimestriellement à terme échu(1000,00X3). Je vais subir une saisie sur retraite pour dettes de mon défunt époux. La saisie par le tribunal d'instance sera-t-elle calculée par retraite ou sur le cumul des trois ? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
11 août 2018 à 00:42
Bonjour,

Par caisse.
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gigie77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2018
11 août 2018 à 00:47
Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais le code du travail précise que le juge fait le cumul ? (Comme le cumul des paies de 2 travails à mi-temps par exemple). C'est la raison pour laquelle je pose cette question sur ce forum. Si juste sur Humanis il me sera saisie 150 Euros environ mais sur le cumul des 3 caisses 700 euros. Merci de vos précisions.
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gigie77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2018
11 août 2018 à 01:04
Je tiens à préciser que ce n'est pas un ATD mais une saisie par le tribunal d'instance pour un credit à la consommation. Pouvez vous m'expliquez comment la saisie aura lieu? Merci
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