Saisie sur retraite
gigie77
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gigie77 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une petite reversion Cnav 305,00 euros, une Arco 158,00 et rente de conjoint Bhumanis 1000,00 payée trimestriellement à terme échu(1000,00X3). Je vais subir une saisie sur retraite pour dettes de mon défunt époux. La saisie par le tribunal d'instance sera-t-elle calculée par retraite ou sur le cumul des trois ? merci
J'ai une petite reversion Cnav 305,00 euros, une Arco 158,00 et rente de conjoint Bhumanis 1000,00 payée trimestriellement à terme échu(1000,00X3). Je vais subir une saisie sur retraite pour dettes de mon défunt époux. La saisie par le tribunal d'instance sera-t-elle calculée par retraite ou sur le cumul des trois ? merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse mais le code du travail précise que le juge fait le cumul ? (Comme le cumul des paies de 2 travails à mi-temps par exemple). C'est la raison pour laquelle je pose cette question sur ce forum. Si juste sur Humanis il me sera saisie 150 Euros environ mais sur le cumul des 3 caisses 700 euros. Merci de vos précisions.