Saisie sur retraite

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- - Dernière réponse : gigie77
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- 11 août 2018 à 14:34
Bonjour,
J'ai une petite reversion Cnav 305,00 euros, une Arco 158,00 et rente de conjoint Bhumanis 1000,00 payée trimestriellement à terme échu(1000,00X3). Je vais subir une saisie sur retraite pour dettes de mon défunt époux. La saisie par le tribunal d'instance sera-t-elle calculée par retraite ou sur le cumul des trois ? merci
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13 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Par caisse.

Merci Marley-18 1

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gigie77
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12 août 2018
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais le code du travail précise que le juge fait le cumul ? (Comme le cumul des paies de 2 travails à mi-temps par exemple). C'est la raison pour laquelle je pose cette question sur ce forum. Si juste sur Humanis il me sera saisie 150 Euros environ mais sur le cumul des 3 caisses 700 euros. Merci de vos précisions.
gigie77
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Je tiens à préciser que ce n'est pas un ATD mais une saisie par le tribunal d'instance pour un credit à la consommation. Pouvez vous m'expliquez comment la saisie aura lieu? Merci
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Merci
Bonsoir
Pouvez-vous me donner plus de précisions. Je suis désolée d'insistér mais c'est très important pour moi.
Merci
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Merci
Bonjour, Je suis trés inquiete pouvez vous me donner des precisions.
merci
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