Sujet Précédent Sujet Suivant

Apostille de la haye

marielaureferrario - Modifié le 9 août 2018 à 15:41
 Utilisateur anonyme - 9 août 2018 à 12:11
Bonjour*

je voudrais légaliser un document de pacs et y faire apposer l´apostille de la haye.
veuillez me dire la procédure à suivre.
merci d´avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
9 août 2018 à 12:11
Bonjour à vous aussi.
Pour avoir l'apostille il faut demander poliment !
et bien utiliser le moteur de recherche ...

Ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47867
0

Discussions similaires

Renouvellement de titre de sejour à l'Hay les Roses
erica_solnce -
Pierrest1234 -

3 réponses
resiliation assurance suite a des impayés
cars36 -
alex59fr -

38 réponses
Rendez-vous prefecture pour la première demande de titre de séjour
Kande -
papossible -

1 réponse