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1 réponse
roudoudou22
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20 juin 2018 à 10:51
20 juin 2018 à 10:51
comment est ce possible ,comment eviter cela
Evitez quoi ? d'envoyer copie de votre bail ? pourquoi voulez vous donc l'éviter. Adressez cette copie et le tour est joué.
De toute manière dès lors que vous avez adressé votre déclaration de revenu global, vous ne pouvez pas être taxé d'office. l'agent qui vous a adressé ce message le sait. Il tente juste de vous faire peur.
Et puis la taxation d'office concerne le revenu, c'est le revenu qui est taxé d'office, pas l'adresse du lieu de résidence.
Evitez quoi ? d'envoyer copie de votre bail ? pourquoi voulez vous donc l'éviter. Adressez cette copie et le tour est joué.
De toute manière dès lors que vous avez adressé votre déclaration de revenu global, vous ne pouvez pas être taxé d'office. l'agent qui vous a adressé ce message le sait. Il tente juste de vous faire peur.
Et puis la taxation d'office concerne le revenu, c'est le revenu qui est taxé d'office, pas l'adresse du lieu de résidence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2018 à 12:35
le soucis est que l agent veux m imposer la taxe d habitation
il ne comprend pas que j ai acheter le 11 janvier 2018 il crois que j ai loué alors que non entre le 01/01/18 et le 11/01/18
20 juin 2018 à 13:20
Mais si il le comprend très bien.
Donnez lui ce qu'il vous demande et précisez lui qu'aucune disposition fiscale de l'autorise à effectuer une taxation d'office dès lors que vous avez régulièrement souscrit votre déclaration de revenu dans les délais légaux.
Faites lui bien réponse par courrier recommandé avec A.R. et non par messagerie.
20 juin 2018 à 15:31
Merci beaucoup