Carte grise reçu mais non payée
hintakaa
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cristali Messages postés 18915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour, j'ai été faire ma carte grise a norauto, mais suite a une erreur informatique de leurs part lors de la validation du dossier il mon stipuler qu'il fallait que j'aille en préfecture et qu'il ne pouvait rien faire.
une semaine plus tard je reçois ma carte grise a la maison alors que je n'est rien payé. suis je en droit de ne pas les payé suite a la réception d'un courrier de leurs part ? ?
une semaine plus tard je reçois ma carte grise a la maison alors que je n'est rien payé. suis je en droit de ne pas les payé suite a la réception d'un courrier de leurs part ? ?
A voir également:
- Lettre i sur carte grise
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Prix carte grise - Accueil - Droits et formalités auto
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- Demande carte grise - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
aucune facture juste un courrier me mettant en demeure de payé la somme de la carte grise
je ne vois pas ou est le souçi, a moins que vous ne pensiez vous en sortir sans payer a cause d'une panne momentanée d'informatique.