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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 mai 2018 à 19:49
18 mai 2018 à 19:49
Bonjour,
Le notaire propose d'utiliser la taxe de l'année passée comme base du remboursement au prorata.
Les parties peuvent accepter ou refuser cette disposition qui n'est pas rigoureusement exacte mais permet de clore les comptes et de ne pas relancer le vendeur lorsque la taxe sera publiée en octobre.
C'est quand même beaucoup plus pratique de procéder ainsi !
Le notaire propose d'utiliser la taxe de l'année passée comme base du remboursement au prorata.
Les parties peuvent accepter ou refuser cette disposition qui n'est pas rigoureusement exacte mais permet de clore les comptes et de ne pas relancer le vendeur lorsque la taxe sera publiée en octobre.
C'est quand même beaucoup plus pratique de procéder ainsi !
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