Indemnité en capital maladie professionnelle + CAF

Patrickbrossard Messages postés 1 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai savoir si "une indemnité en capital" perçue en une seule fois dans le cadre d'une maladie professionnelle est à déclarer en tant que ressource dans la déclaration trimestrielle de la CAF pour percevoir la prime d'activité ?
Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    L'indemnité en capital forfaitaire ne fait pas partie des ressources exclues. CF Article R844-5 du code de la sécurité sociale
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