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Indemnité en capital maladie professionnelle + CAF

Patrickbrossard Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 9 mars 2018 à 13:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 mars 2018 à 11:56
Bonjour,
j'aimerai savoir si "une indemnité en capital" perçue en une seule fois dans le cadre d'une maladie professionnelle est à déclarer en tant que ressource dans la déclaration trimestrielle de la CAF pour percevoir la prime d'activité ?
Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
11 mars 2018 à 11:56
bonjour,
L'indemnité en capital forfaitaire ne fait pas partie des ressources exclues. CF Article R844-5 du code de la sécurité sociale
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