Indemnité en capital maladie professionnelle + CAF
Patrickbrossard
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 9 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2018
-
9 mars 2018 à 13:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 mars 2018 à 11:56
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 mars 2018 à 11:56
A voir également:
- Caf et maladie professionnelle
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Caf séparation mais cohabitation - Forum Aides et allocations
- Revalorisation rente maladie professionnelle 2023 - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
11 mars 2018 à 11:56
11 mars 2018 à 11:56
bonjour,
L'indemnité en capital forfaitaire ne fait pas partie des ressources exclues. CF Article R844-5 du code de la sécurité sociale
L'indemnité en capital forfaitaire ne fait pas partie des ressources exclues. CF Article R844-5 du code de la sécurité sociale