Indemnité en capital maladie professionnelle + CAF

Patrickbrossard 1 Messages postés vendredi 9 mars 2018Date d'inscription 9 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 13:18 - Dernière réponse : rosieres1 4228 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 11 mars 2018 à 11:56
Bonjour,
j'aimerai savoir si "une indemnité en capital" perçue en une seule fois dans le cadre d'une maladie professionnelle est à déclarer en tant que ressource dans la déclaration trimestrielle de la CAF pour percevoir la prime d'activité ?
Merci d'avance de vos réponses.
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1 réponse

rosieres1 4228 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 11:56
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Merci
bonjour,
L'indemnité en capital forfaitaire ne fait pas partie des ressources exclues. CF Article R844-5 du code de la sécurité sociale
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