Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité en capital maladie professionnelle + CAF

Patrickbrossard Messages postés 1 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerai savoir si "une indemnité en capital" perçue en une seule fois dans le cadre d'une maladie professionnelle est à déclarer en tant que ressource dans la déclaration trimestrielle de la CAF pour percevoir la prime d'activité ?
Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
L'indemnité en capital forfaitaire ne fait pas partie des ressources exclues. CF Article R844-5 du code de la sécurité sociale
4

Discussions similaires

Oublie de déclaration trimestrielle CAF
soso -
Alex -

4 réponses
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
bourse du college est elle a déclarer à la caf
ulam85 -
azerty -

1 réponse