Déclaration micro foncier
Sheva29
-
27 janv. 2018 à 14:02
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 janv. 2018 à 14:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 janv. 2018 à 14:28
A voir également:
- Déclaration micro foncier
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Caméra et micro au travail - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
27 janv. 2018 à 14:28
27 janv. 2018 à 14:28
bonjour
il y a plusieurs points à aborder.
1/si le total de vos revenus fonciers, sont issus uniquement de sci, vous ne pouvez déclarer vos revenus fonciers au régime microfoncier (art 32 du Code Général des Impôts). Vous êtes obligé de faire au réel.
si vous avez des revenus fonciers issus de sci ET des revenus fonciers issus de biens propres, vous pouvez etre au micro foncier pour le tout si la somme des loyers est < 15000 €
2/ Si vous avez droit d'etre au micro foncier ( donc sci + biens propres loués vides), vous devez déclarer les recettes brutes et non le bénéfice.
pour la sci, il ne faut pas prendre en compte 1005 € (le bénéfice) mais les seules recettes avant toute déduction.
En effet, en déclarant 1005 € , vous avez déjà déduit les dépenses.
Vous ne pouvez les déduire de nouveau forfaitairement en micro foncier (abattement de 30% représente toutes les dépenses)
l'impôt doit etre recalculé comme il faut.
de combien étaient vos déficits antérieurs non encore imputé et leur année de naissance ?
il y a plusieurs points à aborder.
1/si le total de vos revenus fonciers, sont issus uniquement de sci, vous ne pouvez déclarer vos revenus fonciers au régime microfoncier (art 32 du Code Général des Impôts). Vous êtes obligé de faire au réel.
si vous avez des revenus fonciers issus de sci ET des revenus fonciers issus de biens propres, vous pouvez etre au micro foncier pour le tout si la somme des loyers est < 15000 €
2/ Si vous avez droit d'etre au micro foncier ( donc sci + biens propres loués vides), vous devez déclarer les recettes brutes et non le bénéfice.
pour la sci, il ne faut pas prendre en compte 1005 € (le bénéfice) mais les seules recettes avant toute déduction.
En effet, en déclarant 1005 € , vous avez déjà déduit les dépenses.
Vous ne pouvez les déduire de nouveau forfaitairement en micro foncier (abattement de 30% représente toutes les dépenses)
De plus, vais-je être sanctionné pour cette erreur que j'ai commise de bonne foi si je puis me permettre.
l'impôt doit etre recalculé comme il faut.
de combien étaient vos déficits antérieurs non encore imputé et leur année de naissance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...