Déclaration micro foncier

Sheva29 - 27 janv. 2018 à 14:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 janv. 2018 à 14:28
Bonjour,

Voici mon problème: l'année dernière, la SCI dans laquelle je possède des parts a fait un bénéfice de 1005 euros, que j'ai donc déclarés en micro foncier puisqu'il est indiqué qu'on peut le faire au dessous de 15000 euros; cependant, j'avais à déclarer des déficits antérieurs non encore imputés, ce que j'ai donc fait. A présent je reçois une lettre de l'inspecteur des impôts me disant que je ne peux pas à la fois indiquer des revenus soumis au régime réel et au régime du micro foncier. Je suis complètement perdu et je ne sais pas comment faire ma prochaine déclaration d 'impôts. De plus, vais-je être sanctionné pour cette erreur que j'ai commise de bonne foi si je puis me permettre... merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 janv. 2018 à 14:28
bonjour

il y a plusieurs points à aborder.

1/si le total de vos revenus fonciers, sont issus uniquement de sci, vous ne pouvez déclarer vos revenus fonciers au régime microfoncier (art 32 du Code Général des Impôts). Vous êtes obligé de faire au réel.
si vous avez des revenus fonciers issus de sci ET des revenus fonciers issus de biens propres, vous pouvez etre au micro foncier pour le tout si la somme des loyers est < 15000 €

2/ Si vous avez droit d'etre au micro foncier ( donc sci + biens propres loués vides), vous devez déclarer les recettes brutes et non le bénéfice.
pour la sci, il ne faut pas prendre en compte 1005 € (le bénéfice) mais les seules recettes avant toute déduction.
En effet, en déclarant 1005 € , vous avez déjà déduit les dépenses.
Vous ne pouvez les déduire de nouveau forfaitairement en micro foncier (abattement de 30% représente toutes les dépenses)

De plus, vais-je être sanctionné pour cette erreur que j'ai commise de bonne foi si je puis me permettre.

l'impôt doit etre recalculé comme il faut.

de combien étaient vos déficits antérieurs non encore imputé et leur année de naissance ?
1