Montant de la rupture conventionnelle

vefa01 Messages postés 1 Statut Membre -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

pourriez vous m indiquer sur quelle ligne de la declaration de revenus je dois indiquer le montant de ma transaction svp afin qu'elle ne soit pas integralement soumise a impots mais seulement les tranches concernees ?

merci da vance

bien a vous

1 réponse

  1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    votre titre parle du montant de la rupture conventionnelle .. et après vous parlez de transaction ??

    vous pouvez vous expliquer ??
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    1. Vefa01
       
      La rupture conventionnelle est une transaction dont il résulte un montant financier et je souhaite savoir sur quelle ligne l inscrire ds déclaration . Que ne comprenez vous pas ?
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    2. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      pas du tout !

      https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4343-transaction-definition
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