Montant de la rupture conventionnelle

vefa01 Messages postés 1 Statut Membre -  
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

pourriez vous m indiquer sur quelle ligne de la declaration de revenus je dois indiquer le montant de ma transaction svp afin qu'elle ne soit pas integralement soumise a impots mais seulement les tranches concernees ?

merci da vance

bien a vous
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1 réponse

Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 083
 
votre titre parle du montant de la rupture conventionnelle .. et après vous parlez de transaction ??

vous pouvez vous expliquer ??
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Vefa01
 
La rupture conventionnelle est une transaction dont il résulte un montant financier et je souhaite savoir sur quelle ligne l inscrire ds déclaration . Que ne comprenez vous pas ?
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 083
 
pas du tout !

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4343-transaction-definition
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